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Glossaire
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Prix Karila 2016. La date approche.

Le prix Karila 2016 sur le thème « La déclaration du risque en droit de l'assurance construction » est encore ouvert. Les mémoires sont à rendre au plus tard le lundi 26 septembre 2016 à 23h59. N'hésitez pas à vous manifester auprés de nous.

Le 21 juin 2016, Me Laurent Karila intervient sur le thème du BIM (Building information Modelling) à la demande du courtier GRAS SAVOYE

La garantie des vices cachés et le défaut de conformité (Cass. 3 civ., 27 mars 1991)

Résumé : " Déclare à bon droit irrecevable, comme tardive, faute d'avoir été intentée à bref délai, l'action en responsabilité exercée par un maître d'ouvrage contre le vendeur et le fabricant d'un matériau, la cour d'appel qui retient que, si ce matériau comportait un vice caché de fabrication, sa qualit

L’activité déclarée doit être appréciée indépendamment de la forme du contrat conclu avec le maître de l’ouvrage.

L’activité déclarée de contractant général emporte application du contrat d’assurance même si l’entreprise n’a pas assumé la réalisation de l’ensemble des travaux, dès lors que l

Le 24 mai 2016, Mes Jean-Pierre et Laurent Karila animent la formation semestrielle de l'EFE sur la responsabilité des constructeurs

Consultez le programme et accédez au formulaire d'inscription.

Il incombe au maître d'ouvrage de prouver qu'il a allouer à la réparation l'indemnité versée par l'assureur dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 4 mai 2016)

Extrait :  "...Ayant exactement retenu, sans inverser la charge de la preuve, qu'il incombait aux consorts X... de démontrer qu'ils avaient réalisé les travaux nécessaires à la réparation des dommages et d'établir quel en avait été le coût, l'assureur étant en droit d'obtenir la restitution de ce qu'il avait versé au-delà de ce que l'assuré avait payé, la cour d'appel, qui a

Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations

Contrats et obligations - Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations - Etude par Bruno DEMONT Contrats Concurrence Consommation n° 5, Mai 2016, dossier 9 Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations Etude par Bruno DEMONT, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Karila société d'avocats À peine entrée en vigue

Le Moniteur - Panorama de droit de la construction - Cour de cassation - Second semestre 2015

COUR DE CASSATION - DEUXIEME SEMESTRE 2015 Marches privés : six mois de droit de la construction Par Laurent Karila Avocat associé - Karila, Société d'avocats Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Quelle est l’étendue de la responsabilité du diagnostiqueur ? Peut-on cumuler retenue de garantie et retenue complémentaire ? L’assureur pe

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

L'annonce. Le texte : il est annexé.

Le 22 avril à Londres, Me Laurent Karila présente les fondamentaux de l'assurance construction française dans le cadre d'une conférence organisée par les Lloyd's.

La page Linkedin de Lloyd's France en parle.

La garantie d’achèvement en vefa renforcée (décret du 25 mars 2016)

Le Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement pris en application de l'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013, rend notamment obligatoir

Les dommages évolutifs évoluent (Cass. 3e civ., 24 mars 2016)

Les conditions d'application des dommages évolutifs évoluent ils ? Source : Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 14-13462,

Assurance dommages ouvrage - Désordres évolutifs (évolution ?)

Faut-il ajouter aux trois conditions cumulatives de dénonciation des désordres initiaux dans le délai de la garantie décennale, de leur caractérisation au regard de la condition de gravité requise par l’article 1792 du Code civil et enfin de l’exigence que les désordres nouveaux constituent bien l’aggravation des désordres initiaux et affectent bien les mêmes ouvrages, une quatrième condition tenant à l’identité des causes des dommages considérés ?

Le gérant d'une entreprise de construction engage sa responsabilité personnelle pour défaut de souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)

La question était la suivante : Le gérant d'une entreprise de travaux a-t-il commis une faute intentionnelle (par ailleurs constitutive d'une infraction pénale), séparable de ses fonctions sociales pour ne pas avoir fait souscrire à ladite entreprise une police d'assurance de responsabilité civile décennale et 

Effet erga omnes limité à l'assurance (Cass. civ. 3, 10 mars 2016)

Ce n'est pas nouveau mais il a fallu le redire : "... dans les rapports entre l'assureur et son assuré, toute décision judiciaire apportant une modification quelconque à une mission d'expertise ordonnée par une précédente décision a un effet interruptif de prescription à l'égard de toutes les parties, y compris à l'égard de celles appelées uniquement à la procédure initiale et pour tous les chefs de préjudice procédant du sinistre en litige, la cour d'

Lancement du Prix Karila 2016 a débuté.

La troisième édition du prix Karila du meilleur jeune juriste en droit de la construction et de l’assurance est lancée. Ce concours est ouvert aux candidat(e)s : en cours de Master II, et/ouen cours de préparation à l’examen d’entrée ou en cours de formation, à l'une quelconque des Ecoles d'Avocats, ouen 1ère année de barre
Expertise
Equipe
Jean-Pierre Karila
Avocat à la cour
Associé
Laurent Karila
Avocat à la cour
Associé
Carole Frostin
Avocat à la Cour
Associé
Laure Furgé-Cescutti
Avocat à la Cour
Associé

Parce que Karila pense qu'aucune stratégie intelligente ne se forme sans clarté d'analyse.

Karila cherche à clarifier la complexité de situations contentieuses ou non qu'il est amené traiter. Seule la clarification des enjeux juridiques et techniques des situations permet de dégager des stratégies d'actions ou de défenses en pleine conscience des risques et des chances de succès.

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