Fabricants — Karila

Fabricants

Le fabricant, entendu comme celui qui produit des matériaux destinés à être intégrés par un entrepreneur, comme le fournisseur, peut voir engagé sa responsabilité par les victimes que peuvent être son cocontractant qui a acheté les matériaux, le maître de l’ouvrage à qui ils sont destinés ou enfin tout autre tiers au contrat de vente, intervenant à l’acte de construire, non lié au fabricant, qui subit un dommage à raison des matériaux. On distingue ainsi trois types de responsabilité de droit commun des fabricants dans le domaine de la construction : la responsabilité du fabricant à l’égard de l’entrepreneur bénéficiant de l’action contractuelle ; la responsabilité délictuelle du fabricant à l’égard des entrepreneurs avec lesquelles il n’est pas lié contractuellement ; la responsabilité du fabricant à l’égard du maître de l’ouvrage ; et deux types de responsabilité spéciale : la responsabilité des fabricants d’EPERS (« Eléments d’équipement pouvant entraîner la responsabilité solidaire ») prévue à l’article 1792-4 du Code civil ; et la responsabilité spéciale des produits défectueux de l’article 1386-1 du Code civil.