Jurisclasseur Construction-Urbanisme – Chapitres consacrés à la sous-traitance
Fasc. 206 – SOUS-TRAITANCE – Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 – Qualification et modalités de la sous-traitance – La protection du sous-traitant
Introduction
I. – Qualification juridique, formes et modalités de la sous-traitance
-* A. – Qualification juridique
-* B. – Conclusion du contrat de sous-traitance
II. – Protection du sous-traitant par la loi du 31 décembre 1975
-* A. – Économie générale de la loi et compétence juridictionnelle
-* B. – Conditions de fond d’application de la loi
-* C. – Mesures protectrices et garanties complémentaires (Loi et jurisprudence)
Fasc. 207: SOUS-TRAITANCE – Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 – Paiement du sous-traitant – Sous-traitance et responsabilités
I . – Paiement du sous-traitant : difficultés, conflits et palliatifs
-* A . – Observations générales
-* B . – Situation du sous-traitant en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’entrepreneur principal
-* C . – Mise en oeuvre et difficultés relatives au paiement direct du sous-traitant
-* D . – Mise en oeuvre de l’action directe en paiement : problèmes et conflits
-* E . – Palliatifs du défaut de paiement du sous-traitant
II . – SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS
-* A . – Responsabilités encourues en cas de sous-traitance régulière
-* B. – Responsabilités encourues en cas de sous-traitance irrégulière
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