Delmas – La responsabilité des constructeurs — Karila

Delmas – La responsabilité des constructeurs

Delmas – La responsabilité des constructeurs

Jean-Pierre Karila, Editions Delmas, 2ème édition, 1991


Plan de l’ouvrage par Jean-Pierre Karila

A/ Droit de la responsabilité et responsabilités des constructeurs

B/ Les obligations communes et réciproques des locateurs d’ouvrage

C/ Les obligations de l’architecte

D/ Les obligations de l’entrepreneur

E/ Rôle et obligations des techniciens

F/ Rôle et obligations du contrôleur technique

G/ La réception de l’ouvrage

H/ La garantie de parfait achèvement

I/ Les défauts d’isolation phonique

J/ La responsabilité décennale

K/ La responsabilité biennale et la garantie de bon fonctionnement

L/ La responsabilité des fabricants

M/ Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

N/ La responsabilité délictuelle du constructeur

O/ La réparation des préjudices

P/ La responsabilité des constructeurs dans les Pays de la CEE

Q/ Bibliographie sommaire – annexes – textes législatifs et réglementaires