Nora Bouziane-Rahmani — Karila

Nora Bouziane-Rahmani

Après avoir obtenu un Master II Recherche Droit privé fondamental de l’Université Lyon III et un Master II Professionnel Droit processuel de l’Université Paris Sud XI, et avoir collaboré quelques années à un cabinet spécialisé en droit des assurances et de la construction, Nora Bouziane Rahmani a rejoint Karila.

Ses dernières publications

Tous
    • Exclusions

    Exclusions de garantie : l’assureur a la charge de la preuve

    • Clause d'exclusion
    • Exclusions

    L’exécution de travaux en violation des règles d’urbanisme imposant l’obtention d’une autorisation de construire est exclusion de garantie (et non une condition de garantie)

    • Assurance droit commun
    • Droit commun
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Louage d’ouvrage déterminé par la spécificité du travail accompli destiné à des besoins particuliers / L’action en garantie du constructeur contre le fabricant d’EPERS est fondée sur la responsabilité de droit commun

    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Vefa

    Forclos dans son action en garantie des vices apparents, l’acquéreur en VEFA ne peut pas agir alternativement sur responsabilité contractuelle de droit commun

    • Réception

    Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent

    • Trouble anormal de voisinage

    Responsabilité de l’acquéreur au titre des TAV même survenus avant la vente