4 février 2020 – Journée de formation – Bilan jurisprudentiel 2019/2018 – Droit de la construction : Responsabilités et Assurances — Karila

4 février 2020 – Journée de formation – Bilan jurisprudentiel 2019/2018 – Droit de la construction : Responsabilités et Assurances

Actualité

Niveau : Tous niveaux
Horaire : 9h00-17h00
Durée : 7 heures
Lieu : 91, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Prix : 950 €HT

Objectifs et compétences visées

Une journée consacrée au bilan des actualités jurisprudentielles, des années 2018 et 2019, en droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs, animée par Me Laurent  Karila, Avocat, spécialiste en droit immobilier, Consultant en droit de la construction, Chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne et Me Cécile Ellrodt, Avocat associée de Karila, Société d’avocats.

À qui s'adresse cette formation ?

Assureurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage occasionnel, entreprises, experts, architectes, maîtres d’oeuvre, notaires…

Prérequis

Disposer d’une connaissance générale en droit de la construction et de l’assurance construction.

Programme

  • Près d’une centaine d’arrêts et une trentaine de thèmes abordés
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  • L’ouvrage, sa réception et son constructeur
    Bilan de la notion d’ouvrage, d’élément constitutif et d’élément d’équipement,
  • Réception, toujours en mouvement (présomption de réception tacite, réception par lots…
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  • Gravité décennale
  • Une non-conformité aux normes parasismiques est-elle toujours une impropriété à la destination ?
  • Evolution du dommage évolutif et du dommage futur…
  • L’incendie est-il encore une exception au principe d’indifférence des causes et origines ?
  • Notion d’acceptation des risques, illustrations
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  • Notions transversales et réparation
    La théorie des troubles anormaux de voisinage évolue-t-elle ?
    Prescription des actions ; l’interruption et la suspension de la prescription sont-elles compatibles ? recours entre co-obligés
    Notion de réparation intégrale
    Exécution forcée, entre impossibilité et disproportionnalité
    Clause limitative de responsabilité des architectes
    Exonération de responsabilité
    Opposabilité du rapport d’expertise
    Prescriptions et suspensions, effets relatifs
  • Assurance
    Activités déclarées, variations
    Déclaration de chantier, évolutions
    Exclusions…
    Prescription biennale, informations, etc.
    Subrogation et recours entre assureurs de co-locateurs d’ouvrage
    Action directe, aspects
    Florilège autour de l’assurance Dommages ouvrage : sanction, déclaration tardive, réparation pérenne et efficace, devoir d’information
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Intervenants

Les plus

Deux années de jurisprudence de recul en quelques heures… présentée par un avocat auteur expérimenté.

Moyens pédagogiques

Pendant la formation, deux supports papier de formation (simplifié et complet, une présentation power-point et des quizz numériques de contrôle des connaissances acquises. Après la formation, un accès numérique réservé au support complet de formation à l’ensemble des décisions citées.

Démarche Qualité

Soucieux de veiller à la qualité de nos formations et à la transparence de nos engagements, nous vous invitons à consulter notre charte qualité et nos conditions générales de vente.

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Modalités d'inscription

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