Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Exclusions

    Quasi-ouvrages : exclusion des éléments d’équipement inertes.

    • Divers

    Principe de proportionnalité : la démolition ne s’impose pas toujours !

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    La preuve du contrat d’assurance

    • Contrôleur technique

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    Imputabilité et présomption

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    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores

    • Garantie des vices cachés

    L’action en garantie des vices cachés du constructeur

    • Judiciaire

    La réception judiciaire