Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Marché à forfait

    L’impossibilité d’appliquer les dispositions relatives au forfait aux travaux d’aménagement intérieur

    • Déclaration
    • Déclaration tardive
    • Destination de l'indemnité
    • Obligation de déclaration

    L’effet de l’expiration du délai suivant la réception de la déclaration de sinistre

    • Référé

    La possibilité pour le maître d’ouvrage d’engager une procédure de référé préventif sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Divers

    L’absence d’un accord préalable sur le prix

    • Obligations architecte

    Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte

    • Contrat
    • Paiement

    La nécessité d’un accord préalable sur le montant exact de la rémunération en contrat de louage d’ouvrage

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Responsabilité de l'assureur do

    Le refus fautif par l’assureur DO de la prise en charge de désordres de nature décennale

    • Divers
    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Contrat
    • Divers
    • Responsabilité délictuelle

    Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels