Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Ccmi

    Contrat de construction de maison individuelle: La renonciation au bénéfice de la garantie de livraison

    • Ccmi
    • Indemnisation du retard

    Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Divers

    La nature de l’appel en garantie de l’assureur dommages ouvrage contre un constructeur et les conditions pour bénéficier de la sanction de l’assureur DO aux termes de l’article L.242-1 du Code des assurances

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Impropriété à la destination

    Les conditions permettant de caractériser la gravité décennale

    • Impropriété à la destination

    L’incompatibilité du système de chauffage avec les radiateurs équipant l’ouvrage: une impropriété à destination

    • Paiement

    Le paiement direct du sous-traitant d’un marché public ne décharge pas l’entrepreneur principal de son obligation contractuelle au paiement des travaux réalisés

    • Clause d'exclusion

    La charge de la preuve pesant sur l’assureur déniant sa garantie en invoquant une clause de condition particulière

    • Assurance obligatoire rcd
    • Bénéficiaires

    Action en garantie décennale et maître d’ouvrage vendeur

    • Impropriété à la destination

    Pannes répétées d’une installation de climatisation : une impropriété à destination