Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Dommages immatériels consécutifs
    • Garantie des dommages immatériels consécutifs
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels

    • Attestation d'assurance

    L’attestation d’assurance et l’article L. 111-28 du Code de la construction et de l’habitation

    • Activités déclarées

    Les activités déclarées et le refus de garantie de l’assureur

    • Garantie du sous-traitant

    La garantie de paiement au bénéfice du sous-traitant

    • éléments d'équipement
    • Ouvrage

    Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement

    • Point de départ

    Assurance dommages-ouvrage : point de départ du délai de la prescription biennale pour les désordres survenus avant réception

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Charge de la preuve

    La charge de la preuve en matière d’assurance dommages ouvrage

    • Attestation d'assurance

    L’opposition des clauses d’exclusion ou de limitation de garantie non mentionnées sur l’attestation d’assurance aux tiers

    • Prescription

    Prescription de l’action directe : interruption par la demande de communication sous astreinte de police faite par le tiers lésé

    • Garantie des vices cachés
    • Mauvaise foi

    L’indemnisation de vices cachés et la mauvaise foi du vendeur professionnel