Archives : Abandon de chantier

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate L’abandon de chantier par l’entrepreneur peut être juridiquement à deux égards : par la résiliation unilatérale du marché ,par l’exception d’inexécution, l’abandon consistant dans une sorte de retrait dans l’attente de l’exécution du contrat L’entrepreneur sera néanmoins condamné s’il n’apporte pas la preuve d’un manquement suffisant pour justifier d’un tel comportement ou qu’aucun évènement de force majeure n’est démontré, a fortiori, toutefois que l’entrepreneur ne justifiera d’aucune raison administrative, technique ou d’une faute du maître de l’ouvrage (CA Rouen, 20 juin 2007, JurisData n° 2007-340413). Le cas échéant, le maître de l’ouvrage pourra : agir pour demander au juge de prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’entrepreneur ,sans saisir le juge, terminer les travaux par d’autres entreprises dès lors que l’ouvrage n’était pas achevé et affecté par ailleurs de défauts de conformité pour la partie réalisée. En revanche, si l’entrepreneur justifie d’un motif sérieux, la résolution peut être prononcée aux torts du maître de l’ouvrage (CA Lyon, 5 mai 2009, JurisData n° 2009-003933).

Sorry, no results were found.