Archives : Bénéficiaires

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    • Bénéficiaires

    Bénéficiaire de l’indemnité d’assurance. Sort de l’indemnité d’assurance (Cass. 3e civ., 4 janvier 1996)

    • Bénéficiaires

    Le preneur à bail bénéficiaire de l’indemnité dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 12 avril 2012)

    • Copropriété

    Syndicat des copropriétaires bénéficiaire de la police DO – prescription biennale (Cass. 3e civ., 6 juillet 2010)

    • Copropriété

    Syndicat des copropriétaires bénéficiaire de la police DO – prescription biennale (Cass. 3e civ., 6 juillet 2010)

    • Copropriété

    Le copropriétaire qui justifie d’un préjudice découlant des désordres de construction affectant les parties communes et portant atteinte à la jouissance des parties privatives des lots lui appartenant a, en application de l’article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, qualité pour agir à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ. 3 mars 2010)

    • Copropriété

    Le copropriétaire et l’assureur DO (Cass. 3e civ., 3 mars 2010)

    • Copropriété
    • Transmission aux acquéreurs

    Bénéfice de l’assurance dommages-ouvrage. Acquéreur de l’ensemble des lots de copropriété. Conséquences (Civ. 3, 12 septembre 2007)

    • Bénéficiaires
    • Sanction

    Le crédit preneur, bénéficiaire de l’indemnité d’assurance dès lors qu’il a financé les travaux de remise en état et rappel des sanctions possibles à l’encontre de l’assureur DO (Cass. 1e civ., 17 juillet 2001)

    • Bénéficiaires
    • Sanction

    Le crédit preneur bénéficiaire de l’indemnité d’assurance dès lors qu’il a financé les travaux de remise en état et rappel des sanctions possibles à l’encontre de l’assureur DO (Cass. 1e civ., 17 juillet 2001)

    • Bénéficiaires

    Bénéficiaire de l’indemnité d’assurance. Sort de l’indemnité d’assurance (Cass. 3e civ., 4 janvier 1996)