- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
- Responsabilité de l'entreprise de reprise
- Sous-traitance
13 avril 2023 - Karila - Société d'avocats
L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel
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- Réception
- Réception
- Tacite
16 novembre 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage
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- Divers
- Dommages garantis
- éléments d'équipement
- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
- Garantie décennale
- Impropriété à la destination
- Ouvrages garantis
- Responsabilité décennale
- Responsabilités des constructeurs
21 septembre 2022 - Karila - Société d'avocats
L’incendie de panneaux photovoltaïques, rendant l’ouvrage impropre à sa destination
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- Atteinte à un élément d'équipement dissociable
- Divers
- Ouvrage destiné à un usage professionnel
21 septembre 2022 - Karila - Société d'avocats
Panneaux photovoltaïques intégrés en toiture ; éléments d’équipements à usage exclusivement professionnel au sens de l’art. 1792-7 CC (NON) ; éligibles à la responsabilité décennale (OUI).
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- Réception
- Réception
- Réserves
- Retenue de garantie
- Tacite
15 juin 2022 - Karila - Société d'avocats
La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite
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- Ccmi
- Défaut de fonctionnement
- Résolution / résiliation
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage
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- Divers
- Réception
- Réception
- Tacite
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la réception tacite
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- Divers
- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
1 juin 2018 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas soumis à la GBF
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- Atteinte à un élément d'équipement dissociable
- Dommages intermédiaires
3 novembre 2011 - Laurent Karila
La moquette et un tissu tendu n’est pas un élément d’équipement (Cass. 3e civ., 30 novembre 2011)
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