Archives : Contrat d'assurance

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    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les conséquences, pour l’assureur, du non-respect de l’article R. 112-1 du Code des assurances

    • Action directe
    • Contrat d'assurance
    • Prescription biennale

    Les causes d’interruption de la prescription ne profitent pas à l’action directe du maitre d’ouvrage contre l’assureur du responsable

    • Contrat d'assurance
    • Résiliation du contrat

    La garantie subséquente

    • Assurance droit commun
    • Assurances facultatives
    • Contrat d'assurance
    • Cumul d'assurance
    • Garantie dans le temps

    Succession dans le temps des polices d’assurance de responsabilité civile souscrites en base réclamation : le premier assureur ne peut être tenu au titre de la garantie subséquente, pour les dommages dont l’assuré a eu connaissance postérieurement à la date de résiliation, si la même garantie a été resouscrite auprès d’un second assureur en base réclamation.

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    La preuve du contrat d’assurance

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat
    • Responsabilités des constructeurs

    La preuve du contrat d’assurance de responsabilité d’un constructeur

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    Il incombe à l’assureur de démontrer l’étendue de sa garantie pour le sinistre objet du litige lorsque le bénéfice du contrat est invoqué par le tiers victime du dommage

    • Interprétation

    Contrat d’assurance : le doute profite à l’assuré (Cass. 2ème Civ., 1er juin 2011)

    • Clauses types

    Les nouvelles clauses-types (A.243-1 du Code des assurances) sont arrivées !!

    • Contrat d'assurance

    Distinction des clauses d’exclusion et des clauses de déchéance (Civ. 3, 17 octobre 2007)