Archives : élaboration

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    • élaboration
    • Révision

    Contenu de la note de synthèse adressée aux conseillers en vue de la révision générale du PLU (CE, 14 novembre 2012)

    • élaboration

    Insuffisance de la concertation et légalité du PLU (CE, 8 oct. 2012)

    • élaboration

    Evaluation environnementale des documents d’urbanisme (Décret n° 2012-995 du 23 août 2012)