Archives : Habilitation du syndic

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    Habilitation à temps et pour tous les désordres (Cass. 3e civ., 11 février 2009)

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    Après l’heure, c’est plus l’heure, pour tout le monde y compris le syndic de copropriété (Cass. 3e civ., 21 octobre 2008)

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    Habilitation du syndic – CA Metz 21 septembre 2006

    • Habilitation du syndic

    Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.