Archives : Marché à forfait

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    • Marché à forfait
    • Paiement

    L’acceptation des travaux supplémentaires se déduit de leur paiement (Cass. 3e civ., 29 mai 2013)

    • Marché à forfait

    N’est pas forfaitaire le contrat qui veut (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)

    • Marché à forfait

    Le tiers et le forfait (Cass. 3e civ., 13 février 2013).

    • Marché à forfait

    Du marché à forfait (Civ. 3, 8 avril 2008)

    • Marché à forfait

    Sur la notion de forfait (Civ 3, 4 décembre 2007)