Archives : Obligation de conseil/d'information

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    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Obligation de conseil/d'information

    Date d’appréciation du devoir d’information du fabricant de matériaux (Com, 22 mai 2007)

    • Obligation de conseil/d'information

    Responsabilité du fabricant – obligation de conseil et respect des normes techniques (Cass. 3ème civ., 22 mai 2007)