Archives : Réception

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    • Réception

    Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent

    • Réception
    • Tacite

    La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite

    • Obligations architecte

    Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte

    • Divers
    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Réception
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Tacite

    L’impossibilité d’invoquer une réception tacite après la réception expresse de l’ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Pas de réception tacite quand le maître d’ouvrage manifeste sa désapprobation et ne paie pas les sommes dues

    • Réception
    • Réserves
    • Tacite

    L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque