Archives : Recours entre codébiteurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Action récursoire fondement contractuel

    Une interruption n’en entraîne pas d’autres (Cass. 3e civ., 21 novembre 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel

    Recours des locateurs entre eux – Le délai décennal ne se compute pas à compter de la réception (Cass. 3e civ. 8 février 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Epers

    Pas de subrogation en RCD (Cass. 3ème Civ., 8 juin 2011)

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    Assurance construction – Responsabilité des locateurs d’ouvrage – Condamnation in solidum (conditions) (Cass. 3e civ., 23 septembre 2009)

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    Les conditions de la condamnation in solidum (Cass. 3e civ., 23 septembre 2009)

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    L’imprécision d’une attestation d’assurance ne préjudicie qu’au maître d’ouvrage (Cass.3e civ., 25 février 2009)

    • Action contre le maître de l'ouvrage
    • Action contre les constructeurs
    • Action subrogatoire du coobligé in solidum
    • Contrat

    FNPC – La responsabilité des troubles anormaux de voisinage

    • Action récursoire fondement délictuel

    Point de départ de l’appel en garantie fondé sur la responsabilité délictuelle (CE, 11 juillet 2008)

    • Recours entre codébiteurs

    La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier in Construction-Urbanisme

    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recevabilité

    L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation (Civ. 3, 27 février 2008)