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L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…La responsabilité du constructeur étant, selon l’article 1792 du code civil, de plein droit, il n’est pas rare que le maître d’ouvrage sollicite auprès du juge des référés une indemnité à titre de provision en arguant du fait que sa requête ne souffre d’aucune contestation sérieuse au sens de l’article 809 du code civil. En matière d’assurance, le contentieux peut davantage connaître de contestations sérieuses (clauses d’exclusion, nullité du contrat’) si bien qu’il sera plus compliqué d’obtenir une telle provision à l’encontre de l’assureur de l’entreprise responsable.