9 septembre 2009 - Laurent Karila
Le dol était il resté ce qu’il était ? (Cass. 3e civ., 8 septembre 2009)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
18 novembre 2008 - Laurent Karila
Attention aux devis incomplets !! – résolution – Articles 1147 et 1184 du Code civil (Cass. 3e civ. 18 novembre 2008)
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- Constructeurs
- Constructeurs/promoteurs/vendeurs
- Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
- Obligation de moyen (information/conseil)
11 juillet 2008 - Jean-Pierre Karila
L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics
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- Délai : durée et point de départ
26 septembre 2007 - Laurent Karila
Prescription trentenaire pour l’indemnisation de dommages sans rapport avec l’ouvrage (Cass. 3ème civ., 26 septembre 2007)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
4 juillet 2007 - Laurent Karila
Obligation de conseil du constructeur en matière de sécurité des matériaux mis en oeuvre ( Civ. 3, 4 juillet 2007)
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28 mars 2007 - Laurent Karila
Réparation intégrale d’un désordre esthétique apparu 9 ans après réception (CA Paris, 19ème A, 28 mars 2007)
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22 mars 2007 - Laurent Karila
Incidence de la faute dolosive sur la prescription (CA Rouen, 22 mars 2007)
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- Clause pénale
- Retard / clauses pénales
1 mars 2007 - Laurent Karila
Retard dans l’exécution : pas d’imputabilité, pas de responsabilité (CA Riom, 1er mars 2007)
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