Archives : Responsabilités particulières

Tous les éléments de cette catégorie
    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Responsabilité de l'entreprise de reprise
    • Sous-traitance

    L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel

    • Non-conformité de la chose livrée
    • Permis de construire

    Conformité du bien vendu : appréciation au jour de la délivrance du bien, peu important l’effet rétroactif de la caducité du permis de construire

    • Garantie des vendeurs ou promoteurs
    • Responsabilité du fabricant

    Prescription de l’action récursoire du constructeur contre le vendeur et le fabricant : point de départ à compter de sa propre assignation par le maître d’ouvrage

    • Indemnité égale aux réparations nécessaire
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    L’obligation de chiffrage des travaux prévus par le contrat de construction en CMI

    • Responsabilité du fabricant

    La responsabilité du fabricant

    • Devoir de conseil
    • Obligation d'information
    • Obligation de conseil/d'information
    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

    • Responsabilité du maître d'oeuvre
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage

    • Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
    • Devoir de conseil

    Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies