Archives : Responsabilités particulières

Tous les éléments de cette catégorie
    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneau d’isolation et EPERS (AP. 26 janvier 2007)

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le Moniteur – Check-list du maître d’oeuvre avant de conclure un contrat à l’international

    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage
    • Locateur d'ouvrage
    • Responsabilité du notaire

    Le notaire s’en tire mais pas le maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 10 octobre 2012)

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La reponsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)

    • Expert judiciaire

    Responsabilité de l’expert judiciaire (Cass. 3e civ., 4 novembre 2011)

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Epers

    Pas de subrogation en RCD (Cass. 3ème Civ., 8 juin 2011)

    • Prescription

    L’interruption de la prescription de l’action contre le locateur d’ouvrage vaut interruption de la prescription de l’action contre le fabricant d’EPERS (Cass. 3e civ., 13 janvier 2010)

    • Champ d'application

    Une armoire électrique qualifiée d’Epers (CAA Paris, 9 juillet 2009)

    • Responsabilité du notaire

    Devoir de Conseil du notaire notamment sur l’existence d’une assurance DO (Cass. 1e. civ. 27 mai 2003)

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation constituent des éléments indifférenciés et non pas des EPERS (Civ. 3e, 27 février 2008)