Archives : Surface de plancher

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    • Permis de construire
    • Surface de plancher

    Correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte (Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012)

    • Surface de plancher

    Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)