CONSTRUCTION N° 77 — Karila

CONSTRUCTION N° 77

Au sommaire, le rapport d’expertise, l’aggravation du préjudice, l’obligation de conseil de l’architecte…

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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Second semestre 2013

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    L’obligation de conseil de l’architecte quant aux réserves à formuler à la réception (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    Le maître d’ouvrage est il responsable de ne pas aggraver son préjudice (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

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    Le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapport d’expertise (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    L’acceptation est la condition de la créance Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

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    L’entreprise n’est responsable que de l’aggravation du support et non pas de ses désordres originels (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)