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Expertises

  • #Responsabilités et assurances de la construction

    Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …

  • #Marchés privés et publics de la construction

    Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …

  • #Responsabilités et assurances des risques industriels

    Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …

  • #Urbanisme

    Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …

  • #Copropriété

    Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …

  • #Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

    Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …

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L'équipe

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Actualités

  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2018

Marches privés : six mois de droit de la construction  Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
  • Clause limitative de responsabilité

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

Contrat d’architecte « Responsabilité et assurance professionnelle de l’architecte » ; Clause d’exclusion de la solidarité en cas de pluralité de responsables ; Caractère …
  • Clause limitative de responsabilité

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum – RGDA avril 2019, p. 24, note Jean-Pierre …
  • recours des coresponsables
  • recours entre codébiteurs
  • recours subrogatoire

Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs

Assurance-construction – Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs  – La Semaine Juridique Edition Générale n° 5, …
  • activités déclarées

Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

Assurance RC décennale ; Activité déclarée ; Travaux, techniques particulières nécessitant des compétences spécifiques supposées détenues par l’entrepreneur à la date de …
  • assujettis

Architectes en chef des monuments historiques : obligation d’assurance et prise en charge de son coût

Architectes intervenant en tant qu’agents publics ; Assurance RC obligatoire (art. 16, loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture) ; Architectes en chef des …
  • activités déclarées

Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

Assurance décennale ; Activité garantie ; Activité déclarée ; Assurance RC et RC décennale ; Étanchéité selon un procédé précis ; Etanchéité réalisée selon un …
  • action subrogatoire du coobligé in solidum

L’assureur RCD d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale, même à l’égard d’un autre constructeur ou de son assureur exerçant un appel en garantie.

Cass. 3e civ., 8 novembre. 2018, n° 17-13833, FS-P+B+R+I Extrait :  « Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le recours en garantie formé …
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