#Responsabilités et assurances de la construction
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …
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Expertises
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#Marchés privés et publics de la construction
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …
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#Responsabilités et assurances des risques industriels
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …
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#Urbanisme
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …
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#Copropriété
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …
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#Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …
Actualités
- indemnisation du retard
- retard / clauses pénales
L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires
La norme NF P 03-001 (version 2000) portant CCAG applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, auquel était soumis …
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- Assurance Construction
- Divers
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2020
Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
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- désordres futurs
- désordres futurs
- impropriété à la destination
Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination
La Cour de cassation valide l’approche de la cour d’appel qui avait qualifié un phénomène, généralisé sur toutes les toitures, …
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- expresse
- réception
- tacite
L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception
La Cour a souligné le principe établi selon lequel l’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception. Source …
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- Interruption/suspension de prescription
Le paiement d’acomptes et la prescription quinquennale
Le paiement d’acomptes constitue une reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit du créancier contre lequel il invoque …
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- réparation intégrale
La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil
En indemnisant intégralement un maître d’ouvrage des conséquences des manquements de l’entreprise à ses obligations tout en le dispensant de …
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- Responsabilité du maître d'oeuvre
- troubles anormaux de voisinage
Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage
Dans un arrêt relatif au maître d’oeuvre , la Cour rappelle que ceux-ci ne peuvent être tenus pour responsables de …
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- impropriété à la destination
L’impropriété de l’ouvrage à sa destination
La Cour de cassation a de nouveau contrôlé la motivation des décisions des juridictions du fond sur l’impropriété de l’ouvrage …
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