Construire
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Des avocats au service de tous les acteurs de la construction, des assurances et de l'immobilier

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  • 1300 articles
  • 2126 dossiers
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Expertises

  • #Responsabilités et assurances de la construction

    Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …

  • #Marchés privés et publics de la construction

    Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …

  • #Responsabilités et assurances des risques industriels

    Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …

  • #Urbanisme

    Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …

  • #Copropriété

    Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …

  • #Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

    Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …

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Actualités

  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2017

COUR DE CASSATION – SECOND SEMESTRE 2017 Marches privés : six mois de droit de la construction Par Laurent Karila Avocat …
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Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2017

COUR DE CASSATION – PREMIER SEMESTRE 2017Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus …
  • exclusivité
  • sanction

Les sanctions édictées par l’article L. 242-1 du Code des assurances en cas de manquements de l’assureur aux obligations et délais qui pèsent sur lui en vertu de ce texte ont un caractère limitatif d’une part et ne peuvent être conjuguées avec une cause de responsabilité de l’assureur d’autre part

Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, no 16-21696, FS-PB Revue générale du droit des assurances – 01/01/2018 – n° 01 …
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Faute dolosive du constructeur permettant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale

  Faute dolosive du constructeur permettant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale : violation délibérée du constructeur, …
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On ne peut prétendre à la fois subir un trouble de jouissance personnel en résidant dans son immeuble et un préjudice faute de pouvoir le louer

Extrati : » Vu l’article 1147 du code civil,dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, …
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La GPA ne se suspend pas

Arrêt qui nous apprend : qu’on ne peut pas soulever pour la première fois en cause d’appel,l’interruption de la GPA par l’effet …
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Décompte général : précisions sur l’exercice du recours contentieux au sens de l’article 50 du CCAG travaux

L’arrêt du solded’un marché public est une étape cru­ciale qui se termine parfois devant le juge. En cas de rejet …
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Modalités d’appréciation de l’utilité d’une mesure d’expertise devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat résume les modalités d’appréciation del’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise demandée au juge des référés : Extrait …