#Responsabilités et assurances de la construction
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …
- 23 avocats
- 386 clients
- 1300 articles
- 2126 dossiers
- 54 ans d'expérience
Expertises
-
-
#Marchés privés et publics de la construction
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …
-
#Responsabilités et assurances des risques industriels
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …
-
#Urbanisme
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …
-
#Copropriété
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …
-
#Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …
Actualités
- Clause limitative de responsabilité
Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation
Contrat d’architecte « Responsabilité et assurance professionnelle de l’architecte » ; Clause d’exclusion de la solidarité en cas de pluralité de responsables ; Caractère …
Lire la suite
- Clause limitative de responsabilité
Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum
Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum – RGDA avril 2019, p. 24, note Jean-Pierre …
Lire la suite
- Intervention
Le 27 mai 2019, Mes Jean-Pierre et Laurent Karila animent la formation semestrielle de l’EFE sur la responsabilité des constructeurs
8h45 Accueil des participants LA LOI CONFIANCE : UNE LIBÉRATION DU MARCHÉ DE L’INNOVATION ? FOCUS SUR LA RÉCEPTION DE …
Lire la suite
- Intervention
14 mai 2019 – Matinée Bilan jurisprudence 2018 et 1er trimestre 2019 – droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs
14 mai 2019 9h00 – Accueil petit déjeuner 9h30 -12h00 – Formation et échanges Une matinée consacrée au bilan des …
Lire la suite
- Divers
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2018
Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
Lire la suite
- Recours des coresponsables
- Recours entre codébiteurs
- Recours subrogatoire
Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs
Assurance-construction – Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs – La Semaine Juridique Edition Générale n° 5, …
Lire la suite
- Activités déclarées
L’activité de couverture-zinguerie n’est pas assimilable à celle d’étanchéité toitures terrasses
Activité déclarée : travaux de gros œuvre, couverture-zinguerie, charpente-ossature, bois et plâtrerie-cloisons sèches ; Activité exercée : étanchéité de la toiture terrasse ; Activité …
Lire la suite
- Activités déclarées
Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré
Assurance RC décennale ; Activité déclarée ; Travaux, techniques particulières nécessitant des compétences spécifiques supposées détenues par l’entrepreneur à la date de …
Lire la suite