Construire
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Des avocats au service de tous les acteurs de la construction, des assurances et de l'immobilier

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Expertises

  • #Responsabilités et assurances de la construction

    Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …

  • #Marchés privés et publics de la construction

    Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …

  • #Responsabilités et assurances des risques industriels

    Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …

  • #Urbanisme

    Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …

  • #Copropriété

    Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …

  • #Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

    Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …

En savoir plus

Actualités

  • indemnisation du retard
  • retard / clauses pénales

L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

La norme NF P 03-001 (version 2000) portant CCAG applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, auquel était soumis …
  • Assurance Construction
  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2020

Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
  • désordres futurs
  • désordres futurs
  • impropriété à la destination

Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination

La Cour de cassation valide l’approche de la cour d’appel qui avait qualifié un phénomène, généralisé sur toutes les toitures, …
  • expresse
  • réception
  • tacite

L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

La Cour a souligné le principe établi selon lequel l’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception.  Source …
  • Interruption/suspension de prescription

Le paiement d’acomptes et la prescription quinquennale

Le paiement d’acomptes constitue une reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit du créancier contre lequel il invoque …
  • réparation intégrale

La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil

En indemnisant intégralement un maître d’ouvrage des conséquences des manquements de l’entreprise à ses obligations tout en le dispensant de …
  • Responsabilité du maître d'oeuvre
  • troubles anormaux de voisinage

Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage

Dans un arrêt relatif au maître d’oeuvre , la Cour rappelle que ceux-ci ne peuvent être tenus pour responsables de …
  • impropriété à la destination

L’impropriété de l’ouvrage à sa destination

La Cour de cassation a de nouveau contrôlé la motivation des décisions des juridictions du fond sur l’impropriété de l’ouvrage …