Construire
des solutions

Des avocats au service de tous les acteurs de la construction, des assurances et de l'immobilier

  • 21 avocats
  • 406 clients
  • 1400 articles
  • 2399 dossiers
  • 55 ans d'expérience

Expertises

  • #Responsabilités et assurances de la construction

    Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …

  • #Marchés privés et publics de la construction

    Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …

  • #Responsabilités et assurances des risques industriels

    Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …

  • #Urbanisme

    Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …

  • #Copropriété

    Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …

  • #Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

    Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …

En savoir plus

Actualités

  • activités déclarées

Le procédé technique associé à l’activité professionnelle garantie est l’activité elle-même

Activité garantie ; Clause mentionnant un procédé de réalisation de travaux spécifiques ; Clause ne constituant pas une simple modalité d’exécution de …
  • Clause limitative
  • clause limitative de responsabilité
  • Clause limitative de responsabilité

Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement

Note : La clause d’un contrat de vente d’immeuble, vendu après achèvement des travaux au sens de l’article 1792-1 du Code …
  • Divers

Inapplicabilité de l’article 1792-4-3 du Code civil avant réception

Note : L’article 1792-4-3 du Code civil est inapplicable lorsqu’aucune réception de l’ouvrage n’est intervenue ; en application de l’article 2224 du …
  • Divers

Validité des clauses d’exclusion de « solidarité » dans les contrats de maîtrise d’œuvre

Note : Confirmation de la validité de principe d’une clause d’exclusion de « solidarité » stipulée au profit du maître d’œuvre. Source : Cass. …
  • Opposabilité du rapport d'expertise
  • opposabilité du rapport d'expertise

Opposabilité de deux rapports d’expertise non contradictoires soumis à la libre discussion des parties

Note : Peuvent être valablement admis comme mode de preuve deux rapports non contradictoires, établis unilatéralement à la demande de l’une …
  • Assurance Construction
  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2019

Marches privés : six mois de droit de la construction  Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
  • éléments d'équipement
  • ouvrage

Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement

Note : Un enduit de façade peut constituer un ouvrage lorsqu’il a une fonction d’étanchéité, mais ne peut pas constituer un …
  • point de départ

Assurance dommages-ouvrage : point de départ du délai de la prescription biennale pour les désordres survenus avant réception

Note : Pour les désordres survenus avant la réception, le point de départ de la prescription biennale de l’action du maître …