#Responsabilités et assurances de la construction
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …
- 23 avocats
- 386 clients
- 1300 articles
- 2126 dossiers
- 54 ans d'expérience
Expertises
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#Marchés privés et publics de la construction
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …
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#Responsabilités et assurances des risques industriels
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …
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#Urbanisme
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …
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#Copropriété
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …
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#Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …
Actualités
- Recours des coresponsables
- Recours entre codébiteurs
- Recours subrogatoire
Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs
Assurance-construction – Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs – Note sous arrêt par Jean-Pierre …
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- Activités déclarées
L’activité de couverture-zinguerie n’est pas assimilable à celle d’étanchéité toitures terrasses
Activité déclarée : travaux de gros œuvre, couverture-zinguerie, charpente-ossature, bois et plâtrerie-cloisons sèches ; Activité exercée : étanchéité de la toiture terrasse ; Activité …
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- Activités déclarées
Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré
Assurance décennale ; Activité garantie ; Activité déclarée ; Assurance RC et RC décennale ; Étanchéité selon un procédé précis ; Etanchéité réalisée selon un …
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- Action subrogatoire du coobligé in solidum
L’assureur RCD d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale, même à l’égard d’un autre constructeur ou de son assureur exerçant un appel en garantie.
Cass. 3e civ., 8 novembre. 2018, n° 17-13833, FS-P+B+R+I Extrait : « Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le recours en garantie formé …
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- Désordres évolutifs/aggravation des désordres
Désordres évolutifs, revirement…
Désordres évolutifs et impact d’un revirement jurisprudentiel sur un procès engagé antérieurement : sécurité juridique et droit à un procès équitable …
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- Activités déclarées
Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré
Assurance RC décennale ; Activité garantie ; Activité déclarée ; Construction de maison individuelle ; Activité non déclarée ; Activité non garantie – RGDA 2018, p. …
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- Vendeur justifiant d'un intérêt direct et certain
Pas d’intérêt à agir pour le cessionnaire même en cas de diminution du prix de vente
Cass. 3e civ., 18 octobre 2018 – n° 17-16459 « Mais attendu qu’ayant retenu que la demande principale de M. et Mme …
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- Divers
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2018
Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
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