#Responsabilités et assurances de la construction
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …
- 23 avocats
- 386 clients
- 1300 articles
- 2126 dossiers
- 54 ans d'expérience
Expertises
-
-
#Marchés privés et publics de la construction
Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …
-
#Responsabilités et assurances des risques industriels
Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …
-
#Urbanisme
Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …
-
#Copropriété
Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …
-
#Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …
Actualités
- Activités déclarées
Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré
Assurance décennale ; Activité garantie ; Activité déclarée ; Assurance RC et RC décennale ; Étanchéité selon un procédé précis ; Etanchéité réalisée selon un …
Lire la suite
- Action subrogatoire du coobligé in solidum
L’assureur RCD d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale, même à l’égard d’un autre constructeur ou de son assureur exerçant un appel en garantie.
Cass. 3e civ., 8 novembre. 2018, n° 17-13833, FS-P+B+R+I Extrait : « Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le recours en garantie formé …
Lire la suite
- Désordres évolutifs/aggravation des désordres
Désordres évolutifs, revirement…
Désordres évolutifs et impact d’un revirement jurisprudentiel sur un procès engagé antérieurement : sécurité juridique et droit à un procès équitable …
Lire la suite
- Activités déclarées
Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré
Assurance RC décennale ; Activité garantie ; Activité déclarée ; Construction de maison individuelle ; Activité non déclarée ; Activité non garantie – RGDA 2018, p. …
Lire la suite
- Vendeur justifiant d'un intérêt direct et certain
Pas d’intérêt à agir pour le cessionnaire même en cas de diminution du prix de vente
Cass. 3e civ., 18 octobre 2018 – n° 17-16459 « Mais attendu qu’ayant retenu que la demande principale de M. et Mme …
Lire la suite
- Divers
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2018
Marches privés : six mois de droit de la construction Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
Lire la suite
- Intervention
Le 29 novembre 2018, Mes Jean-Pierre et Laurent Karila animent la formation semestrielle de l’EFE sur la responsabilité des constructeurs
Parmi les principaux thèmes traités : Focus sur la réception de l’ouvrage Droit de la construction : quelles actualités en …
Lire la suite
- Désignation d'expert judiciaire (2239 CC)
- Interruption/suspension de prescription
2239 + 2241 !
L’effet suspensif de prescription de l’ordonnance de référé expertise (2239) n’est pas incompatible avec l’effet interruptif de forclusion et de prescription …
Lire la suite