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- Notion de travaux de construction
La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994)
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- Dommages aux existants
- Travaux dans un ouvrage existant
Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants
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- Importance des travaux
- Nature des désordres
- Tacite
Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)
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- Importance des travaux
- Nature des désordres
- Tacite
Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)
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