Lundi 19 octobre 2021, Maître Bruno Demont a donné une conférence à l'Université Paris II portant sur le marché à forfait, auprès des étudiants du Master 2 Droit immobilier et de la Construction, sous la direction du Professeur Charles Gijsbers.

https://www.linkedin.com/posts/droitimmoassas_conference-m2dic-bruno-demont-lundi-activity-6856147263689953280-FSLN

Me Morgane Ojalvo-Déniel a participé à Campus du Barreau de Paris s’est tenu du 1er au 5 juillet 2019 à l’EFB et à la Maison de la Chimie, soit cinq jours de formation continue. À cette occasion, plus de 2 100 avocats ont participé aux 142 formations délivrées par les différents intervenants (avocats, magistrats, experts, etc.) sur des sujets relatifs aux conditions d’exercice (inter-professionnalité, nouvelles technologies…) et sur l’actualité législative et jurisprudentielle des différents domaines d’exercice des avocats, essentiels pour l’exercice de la fonction.

Formation réservée aux avocats. Cliquez ici.

26 juin 2019 

FORMATION - JOURNEE D’ACTUALITES - RESPONSABILITE ET ASSURANCE CONSTRUCTION

Une journée consacrée au bilan des actualités jurisprudentielles, de l’année 2018 et du 1er trimestre 2019, en droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs, animée par Me Laurent Karila, Avocat, spécialiste en droit immobilier, Consultant en droit de la construction, Chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne.

9h00                 Accueil petit déjeuner 
9h30-12h45     Formation et échanges
12h45-14h             Déjeuner
14h00-17h30  Formation et échanges

Tarif : 950 €HT

Inscription : 2019.06.26 bulletin d'inscription formation à adresser par email à formation@karila.fr 

Programme (Karila Formation 26 juin 2019 programme)
Une soixantaine d’arrêts et une trentaine de thèmes abordés

L’ouvrage, sa réception et son constructeur
Bilan de la notion d’ouvrage, d’élément constitutif et d’élément d’équipement,
Réception, toujours en mouvement (présomption de réception tacite, réception par lots…)
L’assistant à la maîtrise d’ouvrage et le fournisseur sont-ils des constructeurs ?

Gravité décennale
Une non-conformité aux normes parasismiques est-elle toujours une impropriété à la destination ?
Evolution du dommage évolutif et du dommage futur…
L’incendie est-il encore une exception au principe d’indifférence des causes et origines ?
Notion d’acceptation des risques, illustrations

Notions transversales et réparation
La théorie des troubles anormaux de voisinage évolue-t-elle ?
Prescription des actions ; l’interruption et la suspension de la prescription sont-elles compatibles ? recours entre co-obligés
Exécution forcée, entre impossibilité et disproportionnalité
Clause limitative de responsabilité des architectes

Assurance
Activités déclarées, variations
Subrogation et recours entre assureurs de co-locateurs d’ouvrage
Florilège autour de l’assurance Dommages-ouvrage, sanction, déclaration tardive, réparation non pérenne et efficace, devoir d’information
…
 
Les avantages spécifiques
Exercices ludiques de contrôle des connaissances en fin de matinée et fin d’après midi
Un support écrit d’une quarantaine de pages et l’accès numérique à l’ensemble des arrêts cités.

8h45 Accueil des participants
LA LOI CONFIANCE :
UNE LIBÉRATION DU MARCHÉ DE L’INNOVATION ?
FOCUS SUR LA RÉCEPTION DE L’OUVRAGE
9h00 La réception de l’ouvrage : précisions sur cette
faculté du maître d’ouvrage
ؠؠ Quelles formes peut revêtir la réception ? La réception peut-elle être
assortie de réserves ?
ؠؠ Quelles sont les nouvelles conditions de la réception tacite et judiciaire ?
ؠؠ La réception tacite se présume-t-elle ?
ؠؠ Quels sont les effets de la réception en termes d’assurance du
constructeur ?
ؠؠ Quels sont les effets de la réception vis-à-vis des garanties légales ?
ؠؠ Quelles sont les situations de refus de réception et ses conséquences ?
ؠؠ Quelles sont les effets du nouvel article 1223 du Code civil sur la
réception ?
10h15 Pause
10h30 Focus sur l’existence de la réception plurielle de
l’ouvrage
ؠؠ La réception par lots est-elle admise ?
ؠؠ La réception plurielle est-elle toujours admise ?
ؠؠ Cette pluralité est-elle compatible avec la notion d’unicité de la
réception de l’ouvrage ?
ؠؠ Une opération peut-elle comporter une pluralité d’ouvrages ?
ؠؠ Quid de l’hypothèse où l’ouvrage est réalisé par tranches ?
ؠؠ Quid lorsque les ouvrages sont successivement réalisés sans que cette
succession n’ait été envisagée par les parties ?
ؠؠ Existe-il des clauses de réception par lots ?
DROIT DE LA CONSTRUCTION : QUELLE ACTUALITÉ EN 2018 ?
11h15 Droit de la construction : quelles actualités en 2018 ?
ؠؠ Les diagnostiqueurs cherchant la présence d’amiante peuvent-ils limiter
leur intervention à un unique contrôle visuel ?
• Cass Civ3, 14 septembre 2017, n°16-21942
ؠؠ Comment s’apprécie l’intérêt à agir d’une association qui lutte contre les
nuisances sonores ?
• CE 7 mars 2018, n°402350
ؠؠ Refus de permis de construire : quelle est l’incidence de la nature de
l’extension des travaux ?
• CAA de Douai, 18 janvier 2018, n°16DA01031
ؠؠ Quelles sont les conséquences du défaut de conformité de l’ouvrage
avant et après la réforme du droit des contrats ?
• Cass Civ3, 29 mars 2018, n°17-13.12
ؠؠ Dans quelle mesure le projet de loi Confiance impacte-t-il le droit de la
construction ?
• Quelles sont les mesures impactant la maîtrise d’ouvrage ?
ؠؠ Dans quelle mesure la loi Confiance permet-elle de déroger à certaines
règles de construction ?
ؠؠ Quels compléments apportés par l’ordonnance n°2018-937 du 30
octobre dernier ?
• Quelles modalités de dérogation à certaines règles de construction sont offertes
aux maîtres d’ouvrage ?
• Quelles conséquences pour les OIN et les GOU ?
• L’objectif de libération du marché de l’innovation sera-t-il atteint ?
• Une ordonnance muette sur les questions d’assurance ?
ؠؠ La procédure de contrôle décentralisée du projet de décret fixant les
conditions d’application de l’ordonnance ESSOC sera-t-elle un garde-fou
suffisant ?
• Quelles évolutions sont à prévoir avec l’ordonnance n°2 prévue pour 2020
conformément à l’article 49 de la loi Confiance ?
12h30 Déjeuner
LES GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRAGES IMMOBILIERS
14h00 Garanties applicables aux ouvrages immobiliers :
retour sur les fondamentaux !
ؠؠ Quelles sont les différences entre les garanties biennale et décennale ?
• Le maître de l’ouvrage est-il l’unique bénéficiaire de cette garantie ?
ؠؠ La garantie de parfait achèvement est-elle uniquement due par
l’entrepreneur ?
14h30 Quelles garanties appliquer au constructeur d’un
ouvrage immobilier : l’actualité jurisprudentielle 2018 !
ؠؠ Si des réparations de fortune ne sont pas constitutives d’un ouvrage,
ne sont-elles pas constitutives d’un élément constitutif d’un ouvrage ?
(Cass. 3e civ., 18 octobre 2018, n° 17-26313 ; Cass. 3e civ., 28 février 2018,
FS-P+B+R+I, n° 17-13478)
ؠؠ L’assistant à la maîtrise d’ouvrage et le fournisseur peuvent-ils être des
constructeurs tenus à des garanties légales vis-à-vis du MO ? (CE, 7e - 2e
ch. réunies, 9 mars 2018, n° 406205, Lebon ; Cass. 3e civ., 28 février 2018,
n° 17-15962, Publié)
ؠؠ Dans quel délai l’action en garantie de parfait achèvement doit-elle être
exercée ? (Cass Civ3, 29 mars 2018, n°17-15549)
ؠؠ La non-conformité aux normes parasismiques est-elle forcément une
impropriété à la destination ? (Cass. 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-19513)
ؠؠ Un locateur d’ouvrage responsable d’un défaut d’altimétrie de 40 cm
peut-il échapper à la demande de démolition ? (Cass. 3e civ., 12 avril
2018, n° 17-26906)
ؠؠ Quelle est la réparation pour le dommage futur ? Quelle garantie peut
jouer ? (Cass. 3e civ., 28 février 2018, n°17-12460)
ؠؠ Pour être qualifié de dommages évolutifs, outre d’avoir à satisfaire aux 3
conditions que sont l’aggravation d’un dommage de gravité décennale
dans ledit délai, dénoncé dans ledit délai, et affectant les mêmes
ouvrages, les nouveaux désordres et les désordres initiaux doivent ils
avoir une identité de cause ? (Cass. 3e civ., 4 oct. 2018, n° 17-23190)
ؠؠ Pour être qualifiés de dommages futurs devant les juridictions
administratives, les dommages ne revêtant pas encore les conditions de
gravité décennale doivent-ils être inéluctables dans un délai prévisible ?
(Conseil d’État, 17 décembre 2018, n° 417595)
ؠؠ Pour appliquer la présomption de responsabilité des constructeurs en cas
d’incendie, doit-on démontrer que l’incendie procèderait de l’existence
d’un vice de construction ? (Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 16-25794)
ؠؠ L’action fondée sur le dol se transmet-elle aux acquéreurs successifs ?
(Cass. 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-20627, publié)
15h30 Pause
15h45 Focus sur la garantie financière d’achèvement :
quelles sont les conditions d’application ?
ؠؠ Le vendeur d’immeuble à construire a-t-il l’obligation de souscrire une
garantie d’achèvement ?
ؠؠ Dans quels cas la GFA peut-elle être mise en oeuvre ?
ؠؠ Quelles sont les différentes formes de garantie financière d’achèvement ?
ؠؠ Qui sont les bénéficiaires de la GFA ?
FOCUS SUR LES SOUS-TRAITANTS
16h15 Comment engager la responsabilité contractuelle
et délictuelle du sous-traitant ?
ؠؠ Le sous-traitant est-il tenu d’une obligation contractuelle de résultat à
l’égard de l’entreprise principale ?
• L’obligation de résultat peut-elle être invoquée par le maître de l’ouvrage ?
ؠؠ Dans quels cas la responsabilité du sous-traitant peut-elle être engagée ?
• Quid de l’obligation de conseil et de renseignement du sous-traitant ?
ؠؠ Le sous-traitant peut-il s’exonérer totalement ou partiellement de sa
responsabilité ?
• Est-il soumis à la présomption de responsabilité prévue à l’article 1792 du Code civil ?
ؠؠ Quelle est la nature de la responsabilité du sous-traitant envers le maître
d’ouvrage ?
17h15-17h30 Fin de la journée

Programme en pdf 

 

14 mai 2019 

9h00 - Accueil petit déjeuner
9h30 -12h00 - Formation et échanges

Une matinée consacrée au bilan des actualités jurisprudentielles de l’année 2018 et du 1er trimestre 2019 en droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs, animée par Me Laurent Karila, Avocat, spécialiste en droit immobilier, Consultant en droit de la construction, Chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne

Une soixantaine d’arrêts et une trentaine de thèmes abordés

• Elément constitutif, notion
• Elément d’équipement installé sur un ouvrage existant, régime de responsabilité
• L’assistant à la maîtrise d’ouvrage et le fournisseur sont-ils des constructeurs ?
• Une non-conformité aux normes parasismiques est-elle toujours une impropriété à la destination ?
• Le dommage évolutif, une cinquième condition ?
• L’incendie est-il encore une exception au principe d’indifférence des causes et origines ?
• Les troubles anormaux de voisinage en pleine évolution ?
• Notion d’acceptation des risques, illustrations
• L’interruption et la suspension de la prescription sont-elles compatibles ?
• Activités déclarées, variations
• Subrogation et recours entre assureurs de co-locateurs d’ouvrage
• Déclaration tardive à l’assureur dommages ouvrage, sanction
• Réparation non pérenne et efficace de l’assureur dommages ouvrage, ampleur
• …
  
  
• Exercices de contrôle des connaissances

Un support écrit d'une trentaine de pages et quelques commentaires d’arrêts les plus récents

 

Parmi les principaux thèmes traités :

• Focus sur la réception de l’ouvrage
• Droit de la construction : quelles actualités en 2018 ?   
• Les garanties applicables aux ouvrages immobiliers 
• Focus sur les sous-traitants  

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARISII) LABORATOIRE DE DROIT CIVIL En liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé, le Laboratoire de droit civil organise   un cycle de conférences mensuelles. La séance du mois de novembre 2017 sera consacrée à une table-ronde : «Réforme du droit des contrats et des obligations : quelle loi de ratification ? » autour des professeurs F. BARRIERE, Th. GENICON, H. LECUYER, L. LEVENEUR et de Me B. DEMONT Le jeudi 30 Novembre 2017, à 18h Salle 4  – Centre Panthéon, escalier M, 1^er étage  

Infos : Paris

Infos : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008

 

Juridim organise avec le cabinet Karila un petit-déjeuner centré sur la notion de la réception en droitde la construction ; concept essentiel pour la fin des relations juridiques et le début des garanties. C’est donc en premier autour de cette notion juridique que Me Laurent Karila interviendra.Il abordera également quelques impacts de la réforme du code civil sur les contrats de construction.

 

Infos : Maison du Barreau - Paris

Infos : Paris

Consulter le programme

Cliquer ici pour vous inscrire.

Consulter le programme du 17 octobre

consulter le programme du 18 octobre

"Consultez le programme" !

Infos : Paris

Consultez le programme et accédez au formulaire d'inscription.

Infos : Londres

La page Linkedin de Lloyd's France en parle.

Infos : Paris

MPFrance vous propose son grand colloque d'actualité : L'Assurance construction et la responsabilité des constructeurs

Accéder au programme complet en cliquant ici.

Pour consulter le programme et/ou vous inscrire aux Journées de la construction 2015 de l'EFE.

 

Infos : Paris

Les inscriptions sont ouvertes sur le site de Marchés Publics France.

Infos : Paris

Le réseau d'Experts iXi organise une conférence débat sur le thème du photovoltaïque et invite Me Laurent Karila à présenter une "mise en contexte" juridique du sujet. 

Infos : Lyon

L'Ecole des avocats Rhones-Alpes invite Me Laurent Karila à présenter un panorama de jurisprudence sur le droit de la collaboration et l'assurance construction, aux cotés de Me Jean Robichon.

Pour des raisons de confidentialité, ni le programme ni le nom de l'entreprise ne sont disponibles.

S'agissant une formation intra, seuls les membres de cette société d'experts techniques peuvent y assister.

Infos : Paris

La commission Immobilier de l'ordre des avocats invite Me Laurent Karila à sa réunion du jeudi 28 mai de 18h à 20h, salle Gaston Monnerville sur le thème :

« Actualité jurisprudentielle du droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs » 

La conférence est réservée aux avocats.

Infos : Paris

Me Jean-Pierre Karila interviendra sur les thèmes suivants :

• Comment s’articulent les responsabilités des constructeurs
• et des sous-traitants ?
• Comment déterminer la garantie et la réparation de chaque dommage ?
• Décryptez les dernières évolutions jurisprudentielles

Programme complet de la formation et inscription 

Infos : 17, rue d'Uzès - 75002 Paris

Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités

Pour vous inscrire, allez sur le site du Groupe Moniteur.

Thèmes abordés le 2 avril par Me Laurent Karila :

1. Les troubles anormaux de voisinage :

• Que faut-il entendre par trouble anormal de voisinage ?
  
• Quelles sont les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  
• Quelles précautions prendre avant le chantier ou en cours d’opération ?

2.  Assurance construction

• L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification
• de l’ordonnance du 08/06/2005
  
• Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ? (un cas particulier : le fabricant d’EPERS)

3. Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

• Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  
• Les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables
  

Infos : Paris

La commission Immobilier de l'ordre des avocats invite Me Laurent Karila à sa réunion du jeudi 28 mai de 18h à 20h, salle Gaston Monnerville sur le thème :

« Actualité jurisprudentielle du droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs » 

La conférence est réservée aux avocats.

Infos : Paris – Hôtel HYATT REGENCY

Me Laurent Karila interviendra l'aprés midi sur les thèmes suivants :

Toute l’ actualité juridique , réglementaire et ,jurisprudentielle en matière de responsabilité des constructeurs 

• Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun : quelle jurisprudence topique et récente ? Mieux comprendre la présomption de responsabilité et la responsabilité de droit commun et ses conséquences pratiques.
• Quels recours entre constructeurs ?
• A ton l’obligation de limiter son préjudice ?
• La combinaison de responsabilité en cas de succession d’entreprise.
• Le jeu des différentes prescriptions et forclusions ? point de départ et délai.
• Contour de l’impropriété à la destination.
• Le trouble anormal de voisinage.

Comment maîtriser le suivi des opérations et gérer au mieux le contentieux ?

• Quelle pratique de l'expertise amiable ? De l’expertise judicaire ? 
• Comment optimiser le partenariat avec l'assureur ? 
• Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts?
• Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir ?

Comment optimiser la gestion des sinistres ?

• Quelles clauses et garanties des différents contrats ? Quelles garanties obligatoires ? Facultatives ?
• Convention de règlement en Assurance construction (la CRAC) : quelles pratiques et voies de recours ?
• Quelles sont les règles impératives pour l’assuré d’une part, et l’assureur, d’autre part ?
• L’indemnité « Dommages-ouvrage » : comment la déterminer ? Quand la percevoir ? Quelles sont les obligations de l’assuré ? Dans quels cas l’assureur peut-il en demander la restitution ?
• Point de départ, causes de suspension et d’interruption : quelles prescriptions prévoir 

Le programme complet de la formation et inscription

Infos : Ecole Centrale

Ancien ID : 985

Intervention de Me Jean-Pierre Karila

Voir le programme et le formulaire d'inscription en cliquant ici

Infos : FNTP, 3 rue de Berri, 75008 PARIS

INVITATION TABLE RONDE GCILA/CICA/FNTP

Les techniques juridiques innovantes de prévention et de règlement des différends dans les projets internationaux de construction et d’infrastructure.

Comment négocier et mettre en oeuvre efficacement le partnering, la médiation structurée et les Dispute Boards en présence de différentes cultures juridiques ?

Quelles évolutions avec la Banque Mondiale ?

---

Programme (le programme détaillé est également visible dans le fichier pdf annexé à droite de l'écran)

---

• Introduction : le concept de « Well Prepared Project » - Roger Fiszelson, Directeur Général de la Confédération Internationale des Contractors Internationaux (CICA).
  
• La panoplie des méthodes modernes de prévention et de règlement alternatif des différends et leur mise en oeuvre dans les pays de droit civil. Marc Frilet, Associé Gérant, Frilet Société d’Avocats/ GcilA , Vice-Président de l’IFEJI, représentant pour la France de la Dispute Board Review Foundation (DRBF). www.frilet.com
  
• Best practices in ADR in a common law environment - John Tieder, Senior Partner, Watttieder LLP / GcilA - Timothy Hefferna , Senior Partner, Watttieder LLP / GcilA - Shelly Ewald, Senior Partner, Watttider LLP / GcilA www.watttieder.com/
  
• How to optimize the benefits of dispute boards and future trends? - James Perry, Senior Partner, PS Consulting Société d’Avocats / GcilA, Ancien president Dispute Board Foundation, Région 2. -www.psconsulting.fr/
  
• La situation en France - Laurent Karila, Avocat Associé, Karila Société d’Avocats / GcilA - www.karila.fr
  

Infos : Paris - Hôtel Hyatt Regency

Me Laurent Karila interviendra l'aprés midi sur les thèmes suivants :

Actualité jurisprudence?: quelles sont les dernières évolutions??
• Quelles responsabilités propres aux constructeurs?? Quelles conditions de mise en œuvre, recours et exonération??
• Obligations de moyens ou résultat?: état des lieux de la jurisprudence. Quelle efficacité des clauses limitatives, élusives ou pénales??
• Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun?: quelle jurisprudence topique et récente??
• Quels devoirs de conseil, troubles anormaux de voisinage, atteintes à l’environnement, faute inexcusable de l’employeur...??
• Comment maitriser le suivi des opérations et gérer au mieux le contentieux??
• Quelle pratique de l’expertise amiable?? De l’expertise judicaire??
• Comment optimiser le partenariat avec l’assureur??
• Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts ?
• Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir??

Sous traitante?: quelles responsabilités pour les constructeurs??
• Comment bien définir la notion de sous-traitance??
 • 1er, 2ème ou 3ème degrés?: jusqu’où peut-on aller dans la sous-traitance??
• Comment se retourner contre ses sous traitants??
• Jusqu’où la responsabilité de l’entreprise générale est-elle engagée?? 
• Comment lutter contre la sous-traitance dissimilée et le travail au noir??

Programme complet de la formation et inscription : cliquez ici

Infos : Paris

Me Jean-Pierre Karila interviendra sur les thèmes suivants :

• Comment s’articulent les responsabilités des constructeurs
  
• et des sous-traitants ?
  
• Comment déterminer la garantie et la réparation de chaque dommage ?
  
• Décryptez les dernières évolutions jurisprudentielles
  

Programme complet de la formation et inscription 

Infos : Paris

Point Annuel de la Construction – Actualité réglementaire et jurisprudentielle

Pour vous inscrire, allez sur le site du Groupe Moniteur.

Infos : Paris

La commission Immobilier de l'ordre des avocats invite Me Laurent Karila à sa réunion du Mardi 24 juin de 18h à 20h,salle Gaston Monnerville  sur le thème :

« Actualité jurisprudentielle du droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs » 

Infos : Lille

Le 10 juin 2014, dans le cadre d'un colloque organisé à par un courtier national, Me Laurent Karila traitera de la question de la garantie biennale et dressera un panorama jurisprudentiel de l'année 2013 en construction et assurance construction.

Pour un acteur d'importance, Laurent Karila animera une journée complète de formation à la demande de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées sur le thème "Maîtriser les risques opérationnels dans les opérations immobilières", et plus particulièrement sur les points suivants.

1. Identifier les risques contractuels et les responsabilités encourues
   
2. Bien appréhender comment s’organise la répartition des risques entre les acteurs
   
3. Anticiper et maîtriser les risques liés au suivi de l’opération
   

Infos : Paris

Afficher le programme en cliquant ici. 

Infos : otel Intercontinental “Le Grand”, 2 rue Scribe 75009 (close to Opéra Garnier).

4 octobre 2013 - Intervention de Me Laurent Karila - L'assurance de responsabilité en Europe... Vaste sujet abordé par d'éminents spécialistes.

Le programme et le bulletin d'inscription est à télécharger en cliquant sur les liens sous le signe Documents sur la droite de l'écran.

Infos : Buttes Chaumont - Paris

25 septembre 2013 - Intervention de Laurent Karila - Panorama de jurisprudence sur l'assurance construction à destination des maîtres d'ouvrage promoteur.

Infos : Munich, Allemagne

Intervention de Me Laurent Karila.

Le programme est à télécharger en cliquant sur le lien sous le signe Documents sur la droite de l'écran.

Infos : Paris

Maître Laurent Karila animera un atelier pour le CFPA - Formation du Secteur Public, sur "l'Actualité du droit et du contentieux de l'assurance construction - Atelier d'actualité du risque et de l'assurance, Spécial secteur public"

Inscription : Sur le site du CFPA et à l'aide du programme et formulaire ci-annexés.

Documents à télécharger

4_pages_collectivites_2012_der_4.pdf

Infos : Versailles

Me Laurent Karila interviendra à la demande du Syndicat National des Entreprises de Démolition sur le thème :

" Le marché à prix global et forfaitaire. De quelle nature est l’engagement en cas d’un marché à forfait ? Quelles sont ses conséquences, au regard des spécificités de nos métiers de démolisseur ou de désamianteur, notamment en cas de diagnostic « amiante » ou « déchet» incomplet ? Et, quelles précautions prendre ? Des spécialistes vont vous répondre."

Pour afficher le programme complet, cliquer ici : SNED Programme.pdf 

Infos : Paris

Afficher le programme en cliquant ici. 

Infos : Paris

Ancien ID : 982

Maître Laurent Karila animera un atelier pour le CFPA - Formation du Secteur Public, sur "l'Actualité du droit et du contentieux de l'assurance construction - Atelier d'actualité du risque et de l'assurance, Spécial secteur public"

Date d’intervention : le 20 novembre 2012

Inscription : Sur le site du CFPA et à l'aide du programme et formulaire ci-annexés.

Document à télécharger : 4_pages_collectivites_2012_der_4.pdf

Ancien ID : 990

Intervention de Me Laurent Karila

Ancien ID : 922

Maître Laurent Karila participera au colloque annuel organisée par la CNEDICA sur le thème des « spécificités de l’expertise en bâtiment » et abordera la question du respect des normes.

Date d’intervention : le 4 avril 2012

ci-annexé programme.

Documents à télécharger

programme.pdf

Ancien ID : 906

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par le Belrim sur le thème de l'assurance construction en France.

Date d’intervention : le 17 janvier 2012

Documents à télécharger

BELRIM_EXCHANGE_17-01-2012_-_TRC.pdf

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par l'ENPC sur le thème "Piloter une opération immobilière : acquérier des réflexes pour maîtriser vos risques."

Date d’intervention : les 13 et 14 décembre 2011

Programme : Sur le site de la formation continue de l'Ecole Nationale des Ponts ParisTech

Ancien ID : 874

Intervention de Me Jean-Pierre Karila

Voir le programme ci-dessous

Documents à télécharger

Programme_officiel_Bis.pdf

Ancien ID : 873

Voir ci-dessous le programe.

Documents à télécharger

programme_seminaire_Construction_13_09_11.pdf

Ancien ID : 820

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par EFE sur le thème de la construction verte.

Date d’intervention : le 24 mars 2010

Programme : Sur le site de EFE

Inscription : Sur le site de EFE

Ancien ID : 797

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par Chevreuse Courtage sur le thème du droit de l'assurance construction .

Date d’intervention : le 23 novembre 2010

Inscription : Sur le site de Chevreuse Courtage

Programme en pdf ci-dessous

Documents à télécharger

Dep_Formation_Chevreuse.pdf

Ancien ID : 798

Intervention de Me Jean-Pierre Karila

Maître Jean-Pierre Karila participe à une fournée de formation organisée par EFE sur le thème :

"Les responsabilités des constructeurs : Réforme , jurisprudence et bonnes pratiques."

Date d'intervention : le 16 novembre 2010

Inscription sur le site de l'EFE

Ancien ID : 759

Intervention de Me Pierre LE BRETON

Télécharger l'invitation en cliquant ci-dessous et n'oubliez pas de réserver votre place car les places sont limitées.

Documents à télécharger

K_n_1_-_CCAG.pdf

Ancien ID : 749

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par EFE sur le thème de la construction verte.

Date d’intervention : le 30 mars 2010

Inscription : Sur le site de EFE

Ancien ID : 735

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila animera à une demi-journée de formation organisée par Business Immo.

Date d’intervention : le 11 février 2010

Inscription : Sur le site de Business Immo

Documents à télécharger

droitconst.pdf

Ancien ID : 736

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila participe à une fournée de formation organisée par la Fédération des Promoteurs Constructeurs.

Date d'intervention : le 21 janvier 2010

Documents à télécharger

FPC_-_JEP_2010_au_Meridien_Etoile_-_programme_de_l_atelier_Assurance.pdf

Ancien ID : 708

Intervention de Jean-Pierre Karila

Maître Jean-Pierre Karila participe à une fournée de formation organisée par EFE sur le thème :

"Les responsabilités des constructeurs : Réforme pratique, jurisprudence : Quelle évolution "

Date d'intervention : le 26 novembre 2009

Documents à télécharger

31417_N-2.pdf

Ancien ID : 690

Intervention de Me Jean-Pierre Karila

Maître Jean-Pierre Karila participera à une fournée de formation organisée par L'Ecole Nationale de Ponts et Chaussées sur le thème :

« Assurances construction : actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle – Etat des lieux et perspectives »

Date d'intervention : le 24 novembre 2008

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1_Programme_officiel__2_.pdf

Ancien ID : 689

Maître Laurent Karila participera à une journée de formation organisée par Comundi.

Date d’intervention : le 19 novembre 2009

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09.11.19_Comundi_program.pdf

Ancien ID : 639

Intervention de Me Laurent Karila

Maître Laurent Karila animera à une demi-journée de formation organisée par Business Immo.

Date d’intervention : le 6 octobre 2009

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programme_Business_Imm_droitconst.pdf

Ancien ID : 659

Intervention de Me Laurent Karila

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programme_24_juin_2009.pdf

Ancien ID : 657

Maître Laurent Karila participera à la journée de formation organisée par L'école des Ponts et Chaussées.

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programe_v2.pdf

Ancien ID : 658

Intervention de Me Jean-Pierre Karila

Ancien ID : 640

Maître Jean-Pierre Karila participera à une demi-journée de formation organisée par EFE.

Date d’intervention : le 28 mai 2009

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31417_N.pdf

Le bilan de l’année 2008, les nouvelles réformes visant à donner plus de transparence et de célérité au droit des affaires en Tunisie, la protection de l’investissement étranger et de son entreprise…, sont les sujets qui ont été traiter dans ce document tiré de l’intervention de Maître Anis Bettaieb à la convention France Maghreb (Paris 6 février 2009).

Vous y trouverez les principaux axes concernant le développement de vos affaires ainsi que les références aux textes juridiques gouvernants la matière.

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L_environnement_des_affaires_en_Tu_V2.pdf

Ancien ID : 566

Maitre Laurent Karila participeration aux journées de formation organisée par le CNCC (Centre National des Centres Commerciaux) les 20 et 21 janvier 2009 sur les thèmes spécifiques suivants :

- La répartition et les fondements des actions du bailleur et du preneur contre les personnes ayant réalisé les travaux

- L'incidence des travaux dans les rapports entre le bailleur et le preneur

- Les enjeux juridique des risques environnementaux

- Les risques liés à l'assurance

Date d'intervention : 21 janvier 2009

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4_p_formation_Baux_Commerciaux_BAT.pdf

Ancien ID : 585

Maître Laurent Karila participe à une fournée de formation organisée par la Fédération des Promoteurs Constructeurs.

Date d'intervention : le 12 décembre 2008

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Programme_Seminaire_assurance_12122008-_version_21102008.pdf

Ancien ID : 565

Maître Jean-Pierre Karila participe à une fournée de formation organisée par EFE sur le thème :

"Les responsabilités des constructeurs : Réforme pratique, jurisprudence : Quelle évolution "

Date d'intervention : le 27 novembre 2008

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31381_NNNN.pdf

Ancien ID : 556

Maîtres Jean-Pierre et Laurent Karila participeront à une fournée de formation organisée par L'Ecole Nationale de Ponts et Chaussées sur le thème :

« Assurances construction : actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle – Etat des lieux et perspectives »

Date d'intervention : le 24 octobre 2008

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1_Programme_officiel.pdf

Ancien ID : 557

Maître Laurent Karila participera à une fournée de formation organisée par Comundi sur le thème :

« Responsabilités des constructeurs et Assurance construction »

Date d'intervention : le 23 octobre 2008

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je25.pdf

Ancien ID : 555

Maître Laurent Karila et M. Cyrille Charbonneau animeront une journée de formation pour DALLOZ sur le thème :

« Assurance construction – Bilan et perspectives 2009"

Date de la formation : 22 octobre 2008

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Assurance_construction-DAL.pdf

Ancien ID : 550

Jean-Pierre et Laurent Karila animeront une journée de formation pour EFE sur le thème :

"Assureurs Construction : Législation abondante, jurisprudence croissante : quels impacts sur vos pratiques ? "

Date de la formation : 14 et 15 octobre 2008

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2008.10.14_EFE.pdf

Ancien ID : 567

Me Laurent Karila et M. Cyrille Charbonneau animent deux journées de formation pour l'ADAP sur le thème de l'assurance construction.

Dates d'intervention : les 26 et 27 mai 2008

Ancien ID : 436

Intervention de Me Jean-Pierre KARILA au colloque organisé par la Fédération des promoteurs constructeurs de France, la Fédération des SEM et l'Union sociale pour l'habitat.

Date : Vendredi 22 février 2008

Lieu : Palais du Luxembourg - Paris, Salle Clémenceau, 15 rue Vaugirard, 75006 Paris

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Ancien ID : 386

Intervention de Me laurent KARILA

Lexposia

CNIT Paris la Defense

Pour en savoir plus

Ancien ID : 404

Intervention de Me Jean-Pierre KARILA dans le cadre de la formation organisée par EFE intitulée : Les journées de la construction 2007 : Spécial réforme de l'assurance construction.

Pour en savoir plus

Ancien ID : 387

Intervention de Me Laurent KARILA

Journée d'étude organisée par Comundi

Pour en savoir plus

Ancien ID : 234

Ancien ID : 219

Ancien ID : 310

L'ouvrage de Laurent KARILA et Cyrille CHARBONNEAU intitulé "Droit de la construction : responsabilités et assurances" vient de paraître aux éditions LITEC Immo.

Cet ouvrage de plus de 500 pages visent à présenter de manière pratique les règles relatives tant à l'assurance qu'aux responsabilités des constructeurs.

Cet ouvrage à jour au 31 décembre 2006 tente de synthétiser la jurisprudence de la cassation qui structure la matière et les décisions les plus récentes des juridictions du fond pour mieux comprendre les questions relevant de l'interprétation souveraine des juges du fond.

L'ouvrage peut être commandé en ligne directement sur le site de LexisNexis.