Retour sur une année de jurisprudence (lemoniteur.fr)
Dans ce bilan de l’année 2009 en droit social publié par Le Moniteur le 25 décembre 2009 (propos recueillis par Caroline Gitton), Me Laurent Karila livre son avis d’expert sur la désignation du coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) :
« Les textes ne sont pas très clairs sur les circonstances dans lesquelles la désignation du coordonnateur SPS s’impose. Dans les cas où ils pourraient estimer qu’elle n’est pas nécessaire, les maîtres d’ouvrage doivent ainsi être très vigilants. Car la jurisprudence correctionnelle a tendance à se montrer sévère envers le maître d’ouvrage dans l’appréciation des circonstances dans lesquelles cette obligation de désignation s’impose. »
L’article complet est disponible sur le site du Moniteur et dans le document ci-dessous.
