Archives : Divers

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    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2021

    • Divers

    La nature de l’appel en garantie de l’assureur dommages ouvrage contre un constructeur et les conditions pour bénéficier de la sanction de l’assureur DO aux termes de l’article L.242-1 du Code des assurances

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    • Trouble anormal de voisinage

    Un trouble anormal du voisinage peut justifier la démolition de la construction litigieuse sans recherche de faute

    • Divers

    Condamnation in solidum et prise en charge de l’assureur de responsabilité

    • Divers

    Le délais de la garantie décennale est un délais de forclusion

    • Divers

    La prescription du recours entre constructeurs

    • Divers

    Les désordre de gravité décennale réservés à la réception sont garantis par l’assurance dommages ouvrage

    • Divers

    Un empiétement, même de faible ampleur, a pour sanction la démolition

    • Divers

    La sanction du non-respect par l’assureur dommages ouvrage des délais prévus par l’article L. 242-1 du Code des assurances

    • Divers

    La protection du maître d’ouvrage dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage