Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    L’arrêt Chirinian (Cass. 1ère civ., 29 février 2000)

    • Divers

    Une clôture peut être un ouvrage (Cass. 3e civ., 17 février 1999)

    • Divers

    Pas d’interruption de prescription pour les désordres non expressément visés par l’assignation en référé (Cass. 3e civ., 20 mai 1998)

    • Divers

    La GBF et la responsabilité contractuelle (Cass. 3e civ., 15 janvier 1997)

    • Divers

    L’action pour la GPA doit être introduite dans l’année qui suit la réception (Cass. 3e civ., 15 janvier 1997)

    • Divers

    Le dol du constructeur (Cass. 3e civ., 18 décembre 1996)

    • Divers

    Notion de délai dans l’article L. 332-9 du Code de l’urbanisme (CAA Paris, 21 mars 1996)

    • Divers

    Le recours du vendeur en vefa peut s’exercer sur le fondement de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3e civ., 17 janvier 1996)

    • Bénéficiaires

    Bénéficiaire de l’indemnité d’assurance. Sort de l’indemnité d’assurance (Cass. 3e civ., 4 janvier 1996)

    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)