Archives : Laurent Karila

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    • Contre le maître de l'ouvrage

    Charge de la preuve de la date et du montant des règlements effectués par le maître de l’ouvrage avant la mise en demeure du sous-traitant (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal

    Nature contractuelle de l’action de l’entrepreneur principal contre son sous-traitant (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Tacite

    Réception tacite- illustration (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Activités déclarées

    Limite de l’assurance décennale : l’activité déclarée (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Dommages au titulaire du droit de jouissance

    Responsabilité délictuelle du maître d’oeuvre qui n’a pas formulé de réserves sur l’état de l’ouvrage existant objet des travaux de rénovation (CA Lyon, 8ème, 7 novembre 2006)

    • Avant réception

    Les conséquences de l’empiètement aérien d’une gouttière (CA Colmar, 6 novembre 2006)

    • Ouvrage

    Notion d’ouvrage – illustration : travaux de revêtement de sol (CA Colmar, 26 octobre 2006)

    • Contrat

    Au-delà de la lettre du contrat (CA Orléans, 9 octobre 2006)

    • Divers

    Le tiers et le contrat (Cass. Ass. plen., 6 octobre 2006)

    • Obligation de déclaration

    Incidence de la multiplicité de déclarations à l’assureur DO (CA Rennes, 5 octobre 2006)