Rescision. Conditions. Erreur sur l’objet. Connaissance de la cause du dommage affectant l’immeuble assuré au jour de la conclusion. Incidence.
Dès lors que le juge a constaté que le propriétaire d’un groupe d’immeubles avait connaissance des causes des dommages qui les affectaient et des risques de réapparition des désordres induits par les travaux financés par la transaction conclue avec l’assureur de l’immeuble, il a pu en déduire que l’intéressé avait accepté en connaissance de cause la proposition d’indemnisation faite par son assureur de sorte qu’il ne pouvait invoquer une erreur sur l’objet de la transaction.