Cet arrêt rappelle un principe de droit des assurances selon lequel la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré au sens de l’article L 113-1 du code des assurances a pour effet de retirer au contrat d’assurance son caractère aléatoire et énonce que la dissimulation par l’entrepreneur de désordre dont il sait la survenance prochaine constitue une faute dolosive.
