Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.

    • Opposabilité du rapport d'expertise
    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Opposabilité de deux rapports d’expertise non contradictoires soumis à la libre discussion des parties

    • Compétence
    • Compétence
    • Juridictions administratives

    Toute juridiction saisie d’une demande de sa compétence connaît de tous les moyens de défense à l’exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d’une autre juridiction

    • Déclaration
    • Obligation de déclaration

    Risque garanti et déclaration du chantier de construction et/ou de la mission confiée à l’assuré

    • Exclusions
    • Preuve du contrat

    L’opposabilité de l’exclusion des dommages affectant les ouvrages exécutés, à raison de l’identité de références aux conditions particulières et générales

    • Clause d'exclusion
    • Divers
    • Inobservation des règles de l'art

    La clause d’exclusion pour inobservation inexcusable n’était pas formelle et limitée

    • Obligation d'information
    • Prescription biennale

    La prescription biennale est inopposable par l’assureur défaillant

    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale

    • Interruption

    Une simple LRAR pourrait suffire à interrompre la PB ?

    • Interruption

    Assureur, de l’interruption, tu informeras (Cass. 2e civ., 13 juin 2013)

    • Déclaration inexacte
    • Déclaration tardive

    Obligation de déclaration de l’assuré des circonstances nouvelles aggravant les risques assurés (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)