Le paiement du prix à l’entreprise d’origine et lapoursuite des travaux par d’autres entreprises ensuite de cessation de la
première ne suffisent pas à caractériser une prise de possession et démontrer la
volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir les travaux en l’état,
le maître d’ouvrage n’effectuant par ailleurs aucune diligence à l’égard de
l’entreprise pour manifester son acceptation de l’ouvrage.
Source : Cass. 3e civ., 20 mai 2014, 13-21062