Ancien ID : 882
J’ai le plaisir de vous annoncer la parution, le 29 septembre dernier, de la deuxième édition de mon ouvrage chez LexisNexis.Pour le commander, cliquez ici [403]
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les
différents intervenants à l’acte de construire et par le maître de l’ouvrage
connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l’importance
financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l’importance symbolique
et psychologique qu’attachent les maîtres de l’ouvrage à la réalisation de
leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète -ensuite de l’entrée de vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions extinctives, de la loi du 30 décembre 2006 et 28 juillet 2008, du décret du 22 décembre 2008 et de l’arrêté du 19 novembre 2009 sur les plafonds de garantie des assurances obligatoires-, l’ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
– celles des intervenants à l’acte de construire : responsabilités légales
(décennale, biennale, garantie de parfait achèvement),
responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités
délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles
anormaux de voisinage) …
– celles du maître de l’ouvrage : à l’égard des tiers, en raison de son
comportement lors de la réalisation de l’ouvrage…
Il aborde également le domaine de l’assurance construction par :
– un panorama complet des différentes polices d’assurance pouvant
concerner la construction d’un ouvrage, qu’il s’agisse des polices
obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des
nombreuses polices et garanties facultatives ;
– une présentation des questions générales du droit des assurances
afférentes à la construction.
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement
mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et
d’application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu’un
grand nombre d’arrêts d’appel récents et quantité de notions relevant du
pouvoir souverain des juges du fond.
L’ouvrage est à jour au 1er juillet 2011.