Jurisclasseur – Construction – Sous-traitance — Karila

Jurisclasseur – Construction – Sous-traitance

Jurisclasseur – Construction – Sous-traitance

Jurisclasseur Construction-Urbanisme – Chapitres consacrés à la sous-traitance


Fasc. 206 – SOUS-TRAITANCE – Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 – Qualification et modalités de la sous-traitance – La protection du sous-traitant

Introduction

I. – Qualification juridique, formes et modalités de la sous-traitance

-* A. – Qualification juridique

-* B. – Conclusion du contrat de sous-traitance

II. – Protection du sous-traitant par la loi du 31 décembre 1975

-* A. – Économie générale de la loi et compétence juridictionnelle

-* B. – Conditions de fond d’application de la loi

-* C. – Mesures protectrices et garanties complémentaires (Loi et jurisprudence)

 

Fasc. 207: SOUS-TRAITANCE – Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 – Paiement du sous-traitant – Sous-traitance et responsabilités

I . – Paiement du sous-traitant : difficultés, conflits et palliatifs

-* A . – Observations générales

-* B . – Situation du sous-traitant en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’entrepreneur principal

-* C . – Mise en oeuvre et difficultés relatives au paiement direct du sous-traitant

-* D . – Mise en oeuvre de l’action directe en paiement : problèmes et conflits

-* E . – Palliatifs du défaut de paiement du sous-traitant

II . – SOUS-TRAITANCE ET RESPONSABILITÉS

-* A . – Responsabilités encourues en cas de sous-traitance régulière

-* B. – Responsabilités encourues en cas de sous-traitance irrégulière