La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque — Karila

La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

L’acceptation des risques par le maître d’ouvrage, associée à sa demande – au mépris de l’avis du bureau de contrôle- de modification de l’implantation des escaliers afin d’optimiser l’espace, exonère partiellement le maître d’œuvre de sa responsabilité relative à une non-conformité de l’ouvrage.

Source: Cass. 3e civ., 28 janvier 2021, n° 20-13242