Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012) — Karila

Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)

Ancien ID : 919

Une circulaire du 3 mars 2012 « relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme » vient expliciter les modalités de calcul de la nouvelle surface de plancher qui est venue remplacer les notions de SHON et de SHOB à compter du 1er mars 2012.

Les praticiens y trouveront nombres d’explications et autres schémas relatifs aux notions de « plancher », de « niveau clos et couvert », « de nu intérieur » ou encore de « façade » qui constituent autant d’éléments de définition de la nouvelle « surface de plancher ».

Source: Circulaire du 3 mars 2012

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