Jean-Pierre Karila — Karila

Jean-Pierre Karila

Associé

Jean-Pierre Karila est avocat spécialiste en droit immobilier et en droit commercial, Docteur en droit.

Il est l’auteur d’un ouvrage sur les responsabilités des constructeurs (2ème édition 1991 épuisée), des fascicules 206 et 207 sur la sous-traitance dans le JurisClasseur Construction et dans le “Lamy Assurances”, des chapitres consacrés à l’Assurance obligatoire des risques de construction (Chapitre I : Introduction ; Chapitre II : Domaines des assurances obligatoires ; Chapitre III : Assurance des dommages à l’ouvrage ; Chapitre IV : Assurance de responsabilité décennale).

Jean-Pierre Karila est par ailleurs l’auteur de centaines articles publiés dans de multiples revues juridiques généralistes (Dalloz, JCP, Gazette du Palais…) ou spécialisées en droit des assurances ou de l’immobilier (Revue de droit immobilier (RDI) et Revue générale du droit des assurances (RGDA), Actualités Juridiques de Droit Administratif (AJDA)…).

Il est Professeur à l’Institut d’Etudes Economiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH) et à l’Institut des Assurances de Paris (IAP) de l’Université de Paris 1, chargé d’enseignement à l’Université de Paris 1 ; ancien membre actif de la Commission des Clauses abusives, et ancien Secrétaire général puis Vice-Président de l’Union des Jeunes Avocats (UJA).

Domaines de compétences

  • Responsabilités et assurances de la construction
  • Responsabilités et assurances des risques divers et industriels
  • Marchés privés de la construction
  • Baux commerciaux
  • Urbanisme

Natures d'interventions

  • Conseil
  • Contrats
  • Contentieux
  • Arbitrage

Expertises spécifiques

  • Consultant en droit de l’assurance et de la construction

Ses dernières publications

Tous
  • Delmas – La responsabilité des constructeurs

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Désordres évolutifs, revirement…

    • Recours subrogatoire

    Le retard apporté à la déclaration de sinistre peut entraîner, s’il conduit à la perte du bénéfice de subrogation, l’absence totale ou partielle de la garantie de l’assureur

    • Exclusivité
    • Sanction

    Les sanctions édictées par l’article L. 242-1 du Code des assurances en cas de manquements de l’assureur aux obligations et délais qui pèsent sur lui en vertu de ce texte ont un caractère limitatif d’une part et ne peuvent être conjuguées avec une cause de responsabilité de l’assureur d’autre part

    • Divers

    Faute dolosive du constructeur permettant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale

    • Divers

    Direction du procès et connaissance des exceptions au sens de l’article L. 113-17 du Code des assurances

    • Divers

    Opposabilité à l’assureur, sauf fraude de l’assuré, des résultats d’une expertise judiciaire à laquelle il n’a pas été partie

    • Divers

    Recours de l’assureur DO contre l’assureur du sous-traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

    • Aléa
    • Recours subrogatoire

    Conception objective de l’aléa – recours subrogatoire de l’assureur DO (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)

    • Défaut de souscription

    Attestation d’assurance dommages ouvrage et obligations du vendeur (Cass. 3e civ., 2 mars 2011)

    • Cumul responsabilité contractuelle et responsabilité décennale

    Cumul de la garantie des vices cachés et de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 9 février 2011)

    • Conditions de l'effet interruptif

    Assigner un assureur en sa seule qualité d’assureur DO ne vaut pas interruption de prescription contre le même assureur en son autre qualité d’assureur CNR (Cass. 3e civ., 4 novembre et 1er décembre 2010)

    • Montant de la garantie
    • Obligation de déclaration

    L’assureur DO est tenu par la déclaration de sinistre et non pas par un devis… (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)

    • Délai

    Vers l’uniformisation de tous les délais d’action des différentes responsabilités des constructeurs d’ouvrages immobilier

    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Les risques tenant à la nature du sol

    • Divers

    Les raisons du caractère résiduel de la garantie de l’article 1792-3 du Code civil

    • Constructeurs
    • Constructeurs/promoteurs/vendeurs
    • Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Délai

    Synthèse / bilan des différentes prescriptions des actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs d’ouvrages immobiliers

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants