Construire
des solutions

Des avocats au service de tous les acteurs de la construction, des assurances et de l'immobilier

  • 21 avocats
  • 406 clients
  • 1400 articles
  • 2399 dossiers
  • 55 ans d'expérience

Expertises

  • #Responsabilités et assurances de la construction

    Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont mis en cause au titre de leur responsabilité avant réception (1788, 1789 et 1231-1 …

  • #Marchés privés et publics de la construction

    Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, …

  • #Responsabilités et assurances des risques industriels

    Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils …

  • #Urbanisme

    Nous auditons -et assistons à l’élaboration- de dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de …

  • #Copropriété

    Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière et notamment …

  • #Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

    Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, …

En savoir plus

Actualités

  • activités déclarées

L’activité de couverture-zinguerie n’est pas assimilable à celle d’étanchéité toitures terrasses

Activité déclarée : travaux de gros œuvre, couverture-zinguerie, charpente-ossature, bois et plâtrerie-cloisons sèches ; Activité exercée : étanchéité de la toiture terrasse ; Activité …
  • Déclaration
  • obligation de déclaration

RISQUE GARANTI ET DÉCLARATION DU CHANTIER DE CONSTRUCTION ET/OU DE LA MISSION CONFIÉE À L’ASSURÉ

La question de la sanction ou des sanctions en cas de non respect par l’assuré de son obligation de déclarer …
  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2019

Marches privés : six mois de droit de la construction  Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
  • Divers

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2018

Marches privés : six mois de droit de la construction  Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de …
  • Clause limitative de responsabilité

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

Contrat d’architecte « Responsabilité et assurance professionnelle de l’architecte » ; Clause d’exclusion de la solidarité en cas de pluralité de responsables ; Caractère …
  • Clause limitative de responsabilité

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum

Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum – RGDA avril 2019, p. 24, note Jean-Pierre …
  • recours des coresponsables
  • recours entre codébiteurs
  • recours subrogatoire

Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs

Assurance-construction – Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs  – La Semaine Juridique Edition Générale n° 5, …
  • activités déclarées

Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

Assurance RC décennale ; Activité déclarée ; Travaux, techniques particulières nécessitant des compétences spécifiques supposées détenues par l’entrepreneur à la date de …