- Ma police d’assurance prévoit une clause de déchéance de garantie en cas d’omission de déclaration du chantier : cette clause est-elle valable ?
- Comment intégrer les nouvelles règles imposées par la réforme du droit des contrats à nos contrats de construction ?
- Le Maître d’ouvrage a considérablement augmenté la masse de mes travaux en cours de chantier et refuse de régler les conséquences de cette augmentation – est-il possible de lui adresser une demande de rémunération complémentaire ?
- L’activité que j’ai déclarée à mon assureur correspond-t-elle à l’activité que j’exerce réellement ?
- Ma police d’assurance prévoit une clause de déchéance de garantie en cas d’omission de déclaration du chantier : cette clause est-elle valable ?
- Ma police d’assurance couvre-t-elle l’ensemble des risques encourus par ma Société ?
