5 mars 2020 – Matinée de formation – Bilan jurisprudentiel 2020/2019/2018 – Droit de la construction : Responsabilités et Assurances

Une matinée consacrée au bilan des actualités jurisprudentielles, des années 2018 et 2019, en droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs, animée par Me Laurent  Karila, Avocat, spécialiste en droit immobilier, Consultant en droit de la construction, Chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne et Me Cécile Ellrodt, Avocat associée de Karila, Société d’avocats.

Assureurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage occasionnel, entreprises, experts, architectes, maîtres d’oeuvre, notaires…

Disposer d’une connaissance générale en droit de la construction et de l’assurance construction.

• Près d’une centaine d’arrêts et une trentaine de thèmes abordés
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• L’ouvrage, sa réception et son constructeur
  Bilan de la notion d’ouvrage, d’élément constitutif et d’élément d’équipement,
• Réception, toujours en mouvement (présomption de réception tacite, réception par lots…
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• Gravité décennale
  
• Une non-conformité aux normes parasismiques est-elle toujours une impropriété à la destination ?
• Evolution du dommage évolutif et du dommage futur…
• L’incendie est-il encore une exception au principe d’indifférence des causes et origines ?
• Notion d’acceptation des risques, illustrations
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• Notions transversales et réparation
  La théorie des troubles anormaux de voisinage évolue-t-elle ?
  Notion de réparation intégrale
  Exécution forcée, entre impossibilité et disproportionnalité
  Clause limitative de responsabilité des architectes
  Exonération de responsabilité
  Opposabilité du rapport d’expertise

  Bilan sur les délais applicables en matière de construction
  Les délais d’action du maître d’ouvrage contre les constructeurs et sous-traitants
  Les délais d’action entre coobligés et des tiers
  Notion de forclusion/ prescription et leurs causes interruptives ou suspensives

  Assurance
  Activités déclarées, variations
  Déclaration de chantier, évolutions
  Exclusions…
  Prescription biennale, informations, etc.
  Subrogation et recours entre assureurs de co-locateurs d’ouvrage
  Action directe, aspects
  Florilège autour de l’assurance Dommages ouvrage : sanction, déclaration tardive, réparation pérenne et efficace, devoir d’information

Deux années de jurisprudence de recul en quelques heures… présentée par un avocat auteur expérimenté.

Pendant la formation, deux supports papier de formation (simplifié et complet, une présentation power-point et des quizz numériques de contrôle des connaissances acquises. Après la formation, un accès numérique réservé au support complet de formation à l’ensemble des décisions citées.