Archives : Laurent Karila

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    • Sous-traitance

    Inopposabilité au sous-traitant de second rang de la cession de créance par le sous-traitant de premier rang (Civ. 3, 30 janvier 2007)

    • équipements

    Les dysfonctionnements des équipements d’accès d’une piscine publique relèvent de la décennale (CA Besançon, 30 janvier 2007)

    • Conditions
    • Juridiction administrative
    • Mise en oeuvre

    Au delà de la GPA, le désordre réservé oblige encore le constructeur

    • Activités déclarées

    Nouvelle illustration de la limitation de l’assurance de responsabilité décennale à l’activité déclarée (CA Douai, 1ère, 24 janvier 2007)

    • Expert amiable

    Responsabilité délictuelle de l’expert désigné par l’assureur dommages ouvrage (CA Douai, 1ère, 24 janvier 2007)

    • Activités déclarées

    Activité déclarée – illustration (CA Douai, 24 janvier 2007)

    • Ouvrage

    Les travaux d’aménagement d’un chemin d’accès à un immeuble constituent un ouvrage (CA Douai, 24 janvier 2007)

    • Critères traditionnels

    Des rongeurs exonératoires (CA Agen, 17 janvier 2007)

    • Tacite

    Rappel des conditions de la réception tacite (Civ. 3, 16 janvier 2007)

    • Durée de la rcd

    Assurance de responsabilité décennale et date de commencement effectif des travaux en l’absence de maîtrise d’oeuvre (CA Caen, 1ère, 16 janvier 2007)