La Cour d’appel qui relève que la cause génératrice du sinistre/préjudice était l’infiltration ancienne des structures bois du plancher à partir du bac à douche de l’appartement de l’assuré et que, tenant à la nature même de la dégradation, à savoir un pourrissement du bois, il était établi qu’à la date de souscription de l’assurance, le plancher était déjà affecté, retient souverainement que la cause génératrice du sinistre, étant antérieure à la date de souscription, l’assureur avait démontré l’absence d’aléa.
Source : Cass. 3e civ., 25 février 2009, n° 08-10280