Le créancier d’une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l’exécution en nature, sauf si cette exécution est impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier, disproportion qu’il appartient au débiteur qui l’invoque de prouver (art. 1221 C. civ.). Il en résulte que le créancier peut demander au juge d’ordonner l’exécution en nature de l’obligation, sans être tenu d’évaluer le coût de cette exécution ni de présenter une demande indemnitaire distincte. Cassation : viole l’article 1221 du code civil la cour d’appel qui, pour rejeter les demandes du maître de l’ouvrage et de son preneur tendant à la condamnation sous astreinte d’un entrepreneur, dont les travaux avaient été réceptionnés avec réserves, à exécuter des travaux de consolidation des bâtiments et de remplacement de la charpente et de la toiture sur le pan nord, relève l’absence de demande indemnitaire correspondant aux éléments restant à réparer sur la toiture. La cassation s’étend au rejet des demandes indemnitaires formées contre l’entrepreneur et son assureur, fondées sur les désordres dont la réparation avait été refusée, ainsi qu’au rejet de la demande de garantie du maître de l’ouvrage.
Cass. 3e civ., 22 octobre 2026, n° 24-21.151, F-D — Cassation partielle (Cour de cassation)
Exécution forcée en nature – Article 1221 – Travaux de reprise – Disproportion manifeste – Charge de la preuve