Même en l’absence d’empiétement des murs, l’existence de débordements des fondations de béton, furent-ils de faible ampleur et aisément « rectifiables d’un coup de pioche », justifie la demande de démolition des fondations sur le fonds d’autrui, en application de l’article 545 du Code civil. Celui-ci énonce que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
