Ancien ID : 447
{ Flash info n° 30 }Chers lecteurs,
La présente flash vous invite à prendre connaissance de deux articles récents publiés respectivement à la revue Construction et Urbanisme (groupe Litec) et à la RDI (Groupe Dalloz).
Bonne lecture
Laurent Karila et Cyrille Charbonneau
La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier – Novembre et décembre 2007
Étude de Cyrille CHARBONNEAU consacrée à la délicate question des recours entre constructeurs.
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La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est une loi de police au sens de l’article 3 du Code civil et des articles 3 et 7 de la Convention de Rome (Ch. mixte, 30 novembre 2007) – Février 2007
Commentaire de l’arrêt de chambre mixte du 30 novembre 2007 par Cyrille CHARBONNEAU
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>en savoir plus [445]
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