Ancien ID : 465
Chers lecteurs,La présente flash est consacrée à des arrêts récents de la Cour de cassation en matière d’assurance abordant les questions de l’obligation de conseil de l’assureur, de l’effet interruptif de la prescription biennale dans le cadre d’une souscription pour compte et l’épineuse question de l’action en garantie de l’assureur.
Bonne lecture
Cyrille CHARBONNEAU et Laurent KARILA
{***}
Appréciation de l’obligation de conseil de l’assureur de responsabilité – Cass. 3ème civ., 28 février 2008, n° 06-20785
Limites de l’obligation de conseil de l’assureur de responsabilité
_
>en savoir plus [462]
Distinction de la souscription pour compte et du mandat pour représenter dans les relations avec l’assureur – Cass. 3ème civ., 27 février 2008, n° 06-21965, Bull. civ. 2003, III, n° à venir
Illustration de l’interprétation stricte de l’effet interruptif de prescription à propos de la prescription biennale d’assurance.
_
>en savoir plus [463]
L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation – Cass. 3ème civ., 27 février 2008, n° 06-19348, Bull. civ. 2008, III, n° à venir
L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation est fondé sur l’article 334 du CPC.
_
>en savoir plus [464]
Karila.fr